Décret présidentiel n° 15-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », sur les périmètres dénommés comme suit :
— « Boukhechba » (blocs : 219c, 220c, 224a et 225a) ;
— « Gara Tisselit II » (blocs : 245a, 234c et 239d).
