Décret présidentiel n° 15-190

Décret présidentiel n° 15-190 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification du protocole financier entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 10 mars 2015

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution

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