Décret présidentiel n° 15-189 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie signé à Bogota, le 24 janvier 2007

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie signé à Bogota, le 24 janvier 2007.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie, ci-après désignés « les parties », Désireux de développer les relations de coopération dans le domaine culturel entre les deux pays et de renforcer les liens d'amitié entre les peuples algérien et colombien ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les parties contractantes s'engagent à développer leur coopération culturelle sur la base du respect mutuel de la souveraineté de chacun des deux pays.

Article 2 Les deux parties s'informeront à cet effet de leurs expériences et leurs réalisations dans le domaine de la culture et des arts par l'échange de délégations culturelles.

Article 3 Les parties contractantes mettront à disposition les moyens appropriés pour l'organisation des journées cinématographiques, des expositions et des soirées littéraires et artistiques.

Article 4 Les parties contractantes faciliteront la coopération dans le domaine de la traduction des œuvres littéraires des grands hommes de lettres dans les deux pays et encourageront aussi l'échange de publications en matière d'histoire et de civilisation des deux pays.

Article 5 Les deux parties s'inviteront mutuellement aux foires internationales du livre organisées par chacun des deux pays.

Article 6 Chaque partie contractante veillera à la sauvegarde et à la protection des droits d'auteur en vertu des lois et règlements en vigueur dans les deux pays. 7 Chaoual 1436 23 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Article 7 Chaque partie contractante mettra à la disposition de l'autre des bourses d'enseignement et de perfectionnement pour des études dans les spécialités qui seront déterminées d'un commun accord, recherches conjointes, assistance en matière de langues, stages ou séjours professionnels.

Article 8 Les parties contractantes étudieront toutes les possibilités d'équivalence des diplômes et certificats d'études délivrés par les établissements d'enseignement des deux pays, sur la base d'un accord spécifique à ce sujet.

Article 9 Les deux parties encourageront la coopération et les échanges d'informations et de publications dans les domaines de l'anthropologie et l'archéologie.

Article 10 Les deux parties encourageront la coopération dans le domaine du patrimoine historique et culturel par l'échange d'expériences et de visites entre les musées et institutions spécialisées des deux pays.

Article 11 Chaque partie participera aux festivals culturels internationaux organisés par l'autre pays.

Article 12 Toute divergence concernant l'interprétation de cet accord sera réglée par voie diplomatique.

Article 13 Le présent accord sera soumis à la ratification conformément aux procédures en vigueur dans les deux pays. Il entre en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification Le présent accord est valable pour une période de trois

(3) années, renouvelable par tacite reconduction pour la même période, à moins que l'une des deux parties ne notifie à l'autre partie par voie diplomatique, son intention de le dénoncer trois (3) mois avant la date de son expiration.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5 Fait à Bogota, le 24 janvier 2007 en trois (3) exemplaires originaux, en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi, en cas de divergence les textes en langues arabe et espagnole prévaudront.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la de la République République de Colombie algérienne démocratique et populaire Maria CONSUELO AIAUJO Omar BENCHEHIDA CASTRO Ambassadeur d'Algérie Ministre des relations en Colombie extérieures ————★————