Article 3

Le brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est rédigé en langue arabe et comporte les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire ;

b) ministère de la défense nationale ;

c) titre du brevet ;

d) date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) Visa de la loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire ;

b) Visa du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade ;

b) prénom et nom ;

c) matricule.

4. Autorité notifiant le décret d’attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.

a) le ministre de la défense nationale ;

b) signature et cachet.