Décret présidentiel n° 15-163
· ج.ر عدد 34 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-163 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs
Article 4
L’alinéa 2 de l’article 13 du décret n° 87-177 du 18 août 1987, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 13. — (sans changement) :
Elle est recouverte de l'un des rubans décrits aux articles 9, 10, 11, 11 bis et 12 ci-dessus, coupés et disposés de façon à mettre en évidence le nombre de chevrons ou leur absence ».
