Décret présidentiel n° 15-138
· ج.ر عدد 28 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-138 du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de 10 fonctionnement du ministère de l’énergie
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de deux milliards cinq cent vingt millions de dinars (2.520.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
