Décret présidentiel n° 15-116
· ج.ر عدد 25 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-116 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification du protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
