Décret présidentiel n° 15-116 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification du protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005

Est ratifié le protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————