Décret présidentiel n° 14-370 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant dispense de certains citoyens assujettis aux obligations du service national

Sont dispensés de l’accomplissement des obligations du service national les citoyens ayant atteint l’âge de trente (30) ans et plus au 31 décembre 2014, et non encore incorporés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 7

Sont également dispensés de l’accomplissement des obligations du service national les citoyens ayant atteint l’âge de trente (30) ans et plus au 31 décembre 2014, et déclarés insoumis.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————