Décret présidentiel n° 14-306
· ج.ر عدد 65 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-306 du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de quatre cent cinquante millions de dinars (450.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 « Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l'organisation du 60ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».
