Décret présidentiel n° 14-296
· ج.ر عدد 63 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-296 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 92-192 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription algérienne démocratique et populaire à Paris (France)
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 92-192 du 16 mai 1992, susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit : <<<< Article 1er.
La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Le Cher, L'Indre, L'Indre et Loire, Le Loir et Cher, Le Loiret, Paris, et les départements et territoires d'Outre-Mer ».
