Article 7

Les catégories bénéficiant de la formation résidentielle à l’étranger sont :

— les étudiants titulaires d’un diplôme de premier cycle ou de deuxième cycle, majors de promotion ;

— les enseignants chercheurs, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et les chercheurs permanents inscrits en Algérie pour la préparation d’une thèse de doctorat et dont les études nécessitent d’effectuer des recherches ou des stages à l’étranger ;

— les personnels titulaires au sein des administrations et établissements publics détenteurs d’un diplôme de premier cycle ou de graduation, au moins, ou d’un diplôme reconnu équivalent.