Décret présidentiel n° 14-196
· ج.ر عدد 42 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La formation résidentielle et le perfectionnement à l’étranger sont organisés aux profits des catégories citées aux articles 7, 8 et 10 du présent décret, de nationalité algérienne.
La formation résidentielle à l’étranger est organisée pour une durée supérieure à six (6) mois.
Le perfectionnement à l’étranger est organisé pour une durée inférieure ou égale à six (6) mois.
