Article 12

Le bénéficiaire d’une formation résidentielle à l’étranger ouvre droit à la prise en charge par l’administration ou l’établissement concerné :

— des frais de formation ;

— de la couverture sociale ;

— des frais de transport aller-retour de l’Algérie vers le pays d’accueil, une fois par an, par la voie la plus économique ;

— du coût de l’excédent de bagages de quatre-vingt-dix

(90) kilogrammes à l’issue de leur formation et de leur retour définitif en Algérie;

— des frais d’impression du mémoire ou de la thèse ;

— le cas échéant, dans le cas du décès du bénéficiaire, des frais de rapatriement de la dépouille mortelle et d’un billet d’avion aller-retour pour l’un de ses parents du premier degré.