Article 4

Le Gouvernement s'engage à réserver 25% des places pédagogiques et des places d'hébergement et de restauration universitaires de l'école aux étudiants des autres pays de l'Union du Maghreb Arabe et des pays africains ayant le français comme langue commune.

Il s'engage également dans le cadre du présent accord à : a.) accorder les mêmes droits et à soumettre aux mêmes obligations universitaires les étudiants étrangers inscrits au niveau de l'école, que ceux prévus pour les étudiants algériens ; b.) garantir la préservation des droits d'auteur concernant les sources documentaires, les publications et tout autre support pédagogique ainsi que les résultats de la recherche, mis à la disposition de l'école par le BIT ; c.) mettre à la disposition du BIT les résultats des recherches dans le cadre de l'école ; d.) faciliter les activités du BIT dans le cadre de cet Accord.