Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation internationale du travail concernant l'école supérieure de la sécurité sociale d'Alger.
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (Gouvernement), d'une part, et l'organisation internationale du travail (OIT), représentée par le bureau international du travail (BIT), d'autre part, dénommés ci-après « les parties », Considérant que le droit à la sécurité sociale est un droit de la personne ;
Reconnaissant que le droit à la sécurité sociale est, avec la promotion de l'emploi, une nécessité économique et sociale pour le développement et le progrès ;
Notant les principes de la Constitution algérienne relatifs aux droits des citoyens à la protection sociale et à la formation ;
Rappelant que la déclaration de Philadelphie reconnaît l'obligation solennelle pour l'OIT de contribuer à réaliser l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets ;
Considérant la déclaration universelle des droits de l'Homme, en particulier les articles 22 et 25, et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en particulier les articles 9, 11 et 12 ;
Considérant la déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable qui reconnaît que les engagements et les efforts des membres et de l'organisation visant à mettre en œuvre le mandat constitutionnel de l'OIT, notamment par l'intermédiaire des normes internationales du travail, et à placer le plein emploi productif et le travail décent au cœur des politiques économiques et sociales qui devraient se fonder sur l'objectif de prendre et de renforcer des mesures de protection sociale durables et adaptées aux circonstances nationales, en particulier l'extension de la sécurité sociale à tous ;
Considérant la volonté du Gouvernement de participer à la formation supérieure des ressources humaines des pays de l'union du Maghreb Arabe et des pays africains ayant le français comme langue commune dans le domaine de la protection sociale, à l'effet de contribuer à la promotion et à la réalisation au niveau régional et international des principes relatifs à la protection sociale ;
Résolus à conclure un accord concernant la coopération entre le BIT et le Gouvernement visant à faire de l'école supérieure de la sécurité sociale d'Alger, un établissement de formation d'excellence dans le domaine de la protection sociale pour les pays de l'Union du Maghreb Arabe et les pays africains ayant le français comme langue commune ;
Considérant les dispositions du décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de la sécurité sociale ;
En conséquence, les parties en présence sont convenues de ce qui suit :
