Décret présidentiel n° 14-158
· ج.ر عدد 29 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-158 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
Il est annulé sur 2014, un crédit de soixante-et-un millions quatre-vingt-quatorze mille dinars (61.094.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, et aux chapitres énumérées à l’état annexé au présent décret.