Article 3

Il est entendu par information géographique, au sens du présent décret, toutes les activités, les disciplines et les actions de recherche et développement qui concourent à la collecte, à l’acquisition, à l’analyse et à la diffusion des données liées à la gestion multidimensionnelle de l’espace géographique national.

Elle concerne :

— la cartographie topographique et thématique ;

— la photogrammétrie ;

— la télédétection ;

— la géodésie ;

— le cadastre ;

— la topométrie ;

— les technologies spatiales ;

— l’hydrographie ;

— l’océanographie ;

— les référentiels géographiques ;

— les bases de données géo référencées ;

— la gravimétrie ;

— la toponymie ;

— la météorologie ;

— la géophysique ;

— et toutes autres données rattachées aux espaces et aux objets géographiques.