Décret présidentiel n° 14-134
· ج.ر عدد 22 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-134 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l'information géographique (CNIG)
CHAPITRE 4 — MISSIONS ET ORGANISATION DES COMPOSANTES DU CONSEIL
Article 18
Des groupes ad-hoc, peuvent être mis en place, sur proposition du secrétaire général, par une décision du président du conseil qui précise leur composition, leur mission et fixe les délais de leurs travaux.
Les membres des groupes ad-hoc, autres que les membres du conseil, perçoivent des indemnités au titre de leurs activités.
Le montant et les modalités d’octroi des indemnités sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale sur proposition du président du conseil.
