Décret présidentiel n° 14-124 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2014, un crédit de quatre cent trente-cinq millions de dinars (435.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2014, un crédit de quatre cent trente-cinq millions de dinars (435.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier............................................... 20.800.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile...................................................... 414.200.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 435.000.000 Total du titre III................................................................................. 435.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 435.000.000 Total de la section I............................................................................ 435.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics.......... 435.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 14-45
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.