Décret présidentiel n° 14-114 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, un chapitre n° 44-04 intitulé « Administration centrale — Contribution au titre des dépenses liées à l’organisation des cours de soutien télévisés (dotation à verser à l’EPTV) ».

Il est annulé sur 2014, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-04 « Administration centrale — Contribution au titre des dépenses liées à l’organisation des cours de soutien télévisés (dotation à verser à l’EPTV) ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.