Décret présidentiel n° 14-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation
Article 1er
En vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation, élu au conseil constitutionnel, le collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès est convoqué le samedi 8 février 2014.
