Décret présidentiel n° 14-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 37
Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et le ministre des moudjahidine procèdent à la révision de la baptisation ou de la débaptisation au cas où celle-ci n'est pas conforme aux dispositions du présent décret.
