Décret présidentiel n° 13-450 · ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 13-450 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU · ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION · CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie

Action économique — Encouragements et interventions

44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) 3.538.000.000

44-53 Contribution à l’office algérien interprofessionnel du lait (ONIL) 1.368.000.000

Total de la 4ème partie 4.906.000.000

Total du titre IV 4.906.000.000

Total de la sous-section I 4.906.000.000

Total de la section I 4.906.000.000

Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural 4.906.000.000

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.