Décret présidentiel n° 13-366 du 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 2013, un crédit de quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2013, un crédit de quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 « Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation ».

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————