Décret présidentiel n° 13-335
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-335 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 portant ratification du protocole portant amendement de l'article 16 de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour la formation et l'accompagnement à l'entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à Alger, le 10 décembre 2012
Article 2
Le présent protocole entre en vigueur après l’accomplissement des procédures de ratification conformément aux dispositions constitutionnelles en vigneur.
Fait à Alger, le 10 décembre 2012, en langues arabe et française, en deux exemplaires originaux, les deux versions faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la Pour l'institut des Nations République algérienne Unies pour la formation démocratique et populaire et la recherche Mme Taous FEROUKHI Mme Sally FEGAN-WYLES Directrice générale des Sous-secrétaire générale affaires politiques et de des Nations Unies sécurité internationale Directrice générale DECRETS
