Décret présidentiel n° 13-335 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 portant ratification du protocole portant amendement de l'article 16 de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour la formation et l'accompagnement à l'entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à Alger, le 10 décembre 2012

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole portant amendement de l'article 16 de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour la formation et l'accompagnement à l'entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à Alger, le 10 décembre 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Protocole portant amendement de l'article 16 de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour « la formation et l'accompagnement à l'entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie » signé, à Alger, le 15 avril 2012. ———— Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'instltut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), 2 octobre 2013 Désireux de conclure un protocole portant amendement de l'article 16 de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'UNITAR pour «la formation et l'accompagnement à l'entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie » signé, à Alger, le 15 avril 2012, ci-après, dénommé « accord »

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er — l'article 16 de l’Accord est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« La mise en œuvre de cet accord par la partie algérienne sera assurée par le ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ».

Le présent protocole entre en vigueur après l’accomplissement des procédures de ratification conformément aux dispositions constitutionnelles en vigneur.

Fait à Alger, le 10 décembre 2012, en langues arabe et française, en deux exemplaires originaux, les deux versions faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la Pour l'institut des Nations République algérienne Unies pour la formation démocratique et populaire et la recherche Mme Taous FEROUKHI Mme Sally FEGAN-WYLES Directrice générale des Sous-secrétaire générale affaires politiques et de des Nations Unies sécurité internationale Directrice générale DECRETS