Décret présidentiel n° 13-312
· ج.ر عدد 44 لسنة 2013
ملغى
Décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement.