Décret présidentiel n° 13-269 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Il est annulé, sur 2013, un crédit de trente huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision Groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de trente huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale - Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.