Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéa 3) de la Constitution, sont désignés, pour une période de trois (3) années, membres du Conseil de la Nation, à compter de la date de leur installation, Mmes et MM. :

— Leïla Tayeb ;

— Ibrahim Ghouma ;

— Tayeb Ferhat ;

— Yacef Saâdi ;

— Zohra-Drif Bitat ;

— Mohamed Boukhalfa ;

— Ali Mahsas ;

— Brahim Boulahia.