Décret présidentiel n° 13-02 du 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéa 3) de la Constitution, sont désignés, pour une période de trois (3) années, membres du Conseil de la Nation, à compter de la date de leur installation, Mmes et MM. :
— Leïla Tayeb ;
— Ibrahim Ghouma ;
— Tayeb Ferhat ;
— Yacef Saâdi ;
— Zohra-Drif Bitat ;
— Mohamed Boukhalfa ;
— Ali Mahsas ;
— Brahim Boulahia.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Aouel Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL 13 janvier 2013
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 10-29
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 16-04
Décret présidentiel n° 16-04 du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 9 janvier 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
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