Décret présidentiel n° 12-67
· ج.ر عدد 6 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée populaire nationale
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
