Décret présidentiel n° 12-67 · ج.ر عدد 6 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

Article 2

Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du dimanche 12 février 2012 , elle est clôturée le mardi 21 février 2012.

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