Article 4

Les dispositions de l'article 7 du décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le secrétaire général, sous l'autorité du président de l'organe, est chargé notamment :

— d'animer, de coordonner et d'évaluer l'action des structures de l'organe ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme d'action de l'organe ;

— de coordonner, en relation avec les chefs de divisions, les travaux d'élaboration du projet de rapport annuel et des bilans d'activités de l'organe ;

— d'assurer la gestion administrative et financière des services de l'organe.

Le secrétaire général est assisté :

— d’un sous-directeur chargé des personnels et des moyens ;

— d’un sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité.

Les sous-directions prévues à l'alinéa ci-dessus sont organisées en bureaux ».