Article 3

Les dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Pour l'accomplissement de ses missions l'organe dispose des structures suivantes :

— un secrétariat général ;

— une division chargée de la documentation, des analyses et de la sensibilisation ;

— une division chargée du traitement des déclarations de patrimoine ;

— une division chargée de la coordination et de la coopération internationale ».