Décret présidentiel n°12-420 du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha, le 28 décembre 2010

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha, le 28 décembre 2010.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA ———————— AU NOM DE DIEU, LE TOUT CLEMENT, LE TOUT MISERICORDIEUX Accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par le ministère des affaires religieuses et des wakfs ; et Le Gouvernement de l'Etat du Qatar, représenté par le ministère des wakfs et des affaires islamiques, désignés ci-après « les Parties » ;

— Partant de l'esprit de fraternité islamique et de coopération entre les deux pays frères, et en développement des relations distinguées entre eux ;

— Désireux de renforcer et de développer les liens de coopération, et de réaliser la complémentarité entre eux dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, ce qui servira l'échange culturel et l'expertise en matière de prêches et d'orientation, et de ranimer le patrimoine islamique ainsi que l'investissement du wakf et de la zakat ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties encouragent la coopération entre elles dans les domaines suivants :

1. l'échange des législations, réglements et lois relatifs à l'administration du wakf et aux affaires religieuses et islamiques ;

2. les deux parties insistent sur l'importance de la consultation et de la coordination commune entre les délégations des deux pays lors de leur participation aux réunions, congrès et conférences islamiques tenus en dehors des deux pays, ce qui renforcera la position de l'action islamique visant à unifier l'opinion afin de servir les causes de l'Islam et des musulmans ;

3. les deux parties œuvrent, avec tous les moyens scientifiques dont ils disposent, pour affronter les courants destructeurs et déviés, opposés à l'Islam, tout en insistant sur le respect du centrisme et de la modération dans la propagation du message de la Da’awa en vue de consacrer l'unité de la Oumma, de parer à sa division et d’enraciner la foi en le culte islamique de manière générale et l'intérêt des deux pays de manière particulière ;

4. l'échange de publications d'information des activités qu'organisent les deux parties en matière d'affaires islamiques ;

5. la participation aux concours qu'organisent les deux parties dans la récitation du Saint Coran, sa psalmodie et son exégèse.

Article 2 Les deux parties encouragent la participation aux sessions de formation, et l'échange des visites d’oulèmas et d’experts ainsi que l'échange de recherches scientifiques dans les domaines susvisés à l'article premier du présent accord. Les deux parties tirent également bénéfice de l'expertise scientifique et, en matière de formation disponible, tout en échangeant les programmes de formation religieuse dans les deux pays, et les visites de leurs professeurs et enseignants.

Article 3 Les deux parties échangent l'expertise et les informations relatives aux modes d'organisation des wakfs, leur développement et leur investissement.

ALGERIENNE N° 70 9 Safar 1434 23 décembre 2012 Article 4 Les deux parties échangent l'expertise et les informations relatives aux modes de collecte de la zakat et l'organisation de sa distribution.

Article 5 Les deux parties échangent l'expertise et les informations en matière de réanimation du patrimoine islamique, sa sauvegarde, sa consécration, et sa diffusion, tout en s'instruisant de ses valeurs et de ses modèles.

Article 6 Les deux parties échangent les éléments et les fondements en vigueur dans les deux pays, pour le peuplement des mosquées et l'accomplissement de leur rôle par lequel elles se sont distinguées au début de l'ère de l'Islam comme pôle de rayonnement scientifique, social et civilisationnel.

Article 7 La partie d'envoi prendra en charge les frais du voyage en aller-retour de ses délégations, et la partie d'accueil prendra en charge les frais d'hébergement, de transport interne et les soins en cas d’urgence pour les délégations de l’autre partie et ce conformément aux règles en vigueur dans les deux pays.

Article 8 Le présent accord ou l’un de ses textes peuvent être amendés par un accord écrit des deux parties, et ce conformément aux procédures légales en vigueur dans les deux pays.

Article 9 Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de l’échange des instruments de sa ratification, conformément aux procédures légales en vigueur dans les deux parties et demeurera en vigueur pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction pour une ou d’autres périodes similaires, à moins que l’une des deux parties ne notifie à l’autre partie, par écrit, son souhait d’y mettre un terme, et ce six (6) mois au moins avant la date de son expiration.

En foi de quoi, les délégués dûment autorisés par leur gouvernement respectif ont signé le présent accord.

Le présent accord est fait et signé à la ville de Doha, en date du 22 Moharram 1432 correspondant au 28 décembre 2010, en deux exemplaires originaux en langue arabe. Les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l’Etat du Qatar démocratique et populaire Docteur Ghayth Docteur Bouabdellah BEN MOUBARAK GHLAMALLAH EL KOUARI Ministre Ministre des wakfs des affaires religieuses et des affaires islamiques et des wakfs DECRETS