CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n°12-419 du 27 Moharram 1434 Sont convenus de ce qui suit : correspondant au 11 décembre 2012 portant ratification de la convention sur l’exemption des Article 1er ressortissants des deux Etats détenteurs de passeports diplomatiques spéciaux et de service Entrent dans le cadre de la présente convention les de l’obligation d’obtenir un visa d’entrée entre le passeports suivants : Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de — Pour la République algérienne démocratique et l’Etat du Qatar, signée à Alger le 24 janvier 2010. populaire : les passeports diplomatiques et les passeports de service. ———— — Pour l’Etat du Qatar : les passeports diplomatiques et Le Président de la République, les passeports spéciaux. Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 77-11; Article 2

Considérant la convention sur l’exemption des Les nationaux de l’une des deux parties titulaires de ressortissants des deux Etats détenteurs de passeports passeports en cours de validité mentionnés à l’article diplomatiques spéciaux et de service de l’obligation premier de la présente convention sont exemptés de visas d’obtenir un visa d’entrée entre le Gouvernement de la d’entrée et de séjour dans les territoires de l’autre partie République algérienne démocratique et populaire et le contractante, si la durée du séjour ne dépasse pas trente Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Alger le 24 (30) jours, ou lorsqu’ils transitent par les frontières des janvier 2010; Décrète : deux Etats dans le cas où ils voyagent dans un autre Etat. Article 3 Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal Les nationaux de l’une des deux parties titulaires de officiel de la République algérienne démocratique et passeports en cours de validité mentionnés dans l’article populaire la convention sur l’exemption des ressortissants premier de la présente convention, désignés pour des des deux Etats détenteurs de passeports diplomatiques missions diplomatiques ou consulaires auprès de l’Etat spéciaux et de service de l’obligation d’obtenir un visa d’accueil, ainsi que les membres de leurs familles d’entrée entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement titulaires de ces mêmes passeports, peuvent y entrer et y de l’Etat du Qatar, signée à Alger le 24 janvier 2010. séjourner pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours sans l’obtention de visa d’entrée préalable; ils doivent, Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal durant cette période, acquérir les documents et les officiel de la République algérienne démocratique et autorisations requis par les autorités compétentes de l’Etat populaire. d’accueil. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au Les parties contractantes s’informent de l’entrée de ces 11 décembre 2012. nationaux sur leurs territoires à travers les canaux diplomatiques. Article 4 Convention sur l’exemption des ressortissants des deux Etats détenteurs de passeports diplomatiques spéciaux et de service de l’obligation d’obtenir un visa d’entrée entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar Les nationaux de l’une des deux parties accèdent au territoire de l’autre partie par les points de passage des frontières dûment fixés par elles pour le trafic international. Article 5 Le Gouvernement de la République algérienne Nonobstant les dispositions de l’article 2 de la présente démocratique et populaire, convention, les nationaux des deux parties titulaires des Et le Gouvernement de l’Etat du Qatar; passeports mentionnés à l’article premier de la présente Ci-après dénommés « les parties »; convention et désirant entrer sur le territoire de l’un des deux Etats aux fins d’y travailler, d’y exercer une Désireux de faciliter le voyage de leurs ressortissants profession ou pour y étudier, doivent obtenir un visa entre les deux Etats; d’entrée préalable.

Abdelaziz BOUTEFLlKA. ——————

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Article 6

Les deux parties échangent entre elles les spécimens de passeports mentionnés à l’article premier de la présente convention, via les canaux diplomatiques, trente (30) jours à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente convention. Dans le cas où ces passeports ont été modifiés par l’une des deux parties, elle doit envoyer à l’autre partie les spécimens des passeports modifiés, trente (30) jours avant leur mise en circulation. Article 7 Les nationaux des deux parties titulaires des passeports mentionnés dans l’article premier de la présente convention s’engagent à respecter les lois, les règlements et les instructions en vigueur dans le territoire de l’autre partie. Article 8 Chacune des parties a le droit de refuser l’entrée, le transit ou le séjour sur son territoire aux nationaux de l’autre partie contractante qu’elle considère persona non grata. Article 9 Chacune des parties peut suspendre, provisoirement, l’application de la présente convention, totalement ou partiellement, pour des raisons de sécurité nationale, d’ordre public ou de santé publique; dans ce cas, elle doit en aviser l’autre partie dix (l0) jours à l’avance via les canaux diplomatiques. Article 10 Les dispositions de la présente convention peuvent être amendées par un accord écrit entre les parties, et ce après la prise des mesures légales en vigueur par chacune des parties. Article 11 Tout différend surgissant entre les deux parties concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera résolu, exclusivement, par voie de négociation et de consultation entre elles. Article 12 La présente convention entrera en vigueur trente (30) jours après la date d’échange des instruments de ratification entre les deux parties, en conformité avec les mesures légales applicables par les deux pays. La présente convention sera valable pour une durée indéterminée, et chaque partie peut mettre fin à cette convention, à travers une notification écrite adressée à l’autre partie, via les canaux diplomatiques. Elle sera dénoncée quatre-vingt-dix (90) jours après la réception de ladite notification.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif, ont signé la présente convention. La présente convention a été rédigée et signée à Alger le 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010, en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l’Etat du Qatar démocratique et populaire Dr. Mohammed Ben Salah Mourad MEDELCI ESSADA Ministre Ministre d’Etat des affaires étrangères pour les affaires de l’énergie et de l’industrie ————!———— Décret présidentiel n°12-420 du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha, le 28 décembre 2010.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-11; Considérant l’accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha, le 28 décembre 2010. Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha, le 28 décembre 2010. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA ———————— AU NOM DE DIEU, LE TOUT CLEMENT, LE TOUT MISERICORDIEUX Accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par le ministère des affaires religieuses et des wakfs; et

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Le Gouvernement de l’Etat du Qatar, représenté par le ministère des wakfs et des affaires islamiques, désignés ci-après « les Parties »; — Partant de l’esprit de fraternité islamique et de coopération entre les deux pays frères, et en développement des relations distinguées entre eux; — Désireux de renforcer et de développer les liens de coopération, et de réaliser la complémentarité entre eux dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, ce qui servira l’échange culturel et l’expertise en matière de prêches et d’orientation, et de ranimer le patrimoine islamique ainsi que l’investissement du wakf et de la zakat; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux parties encouragent la coopération entre elles dans les domaines suivants :

1. l’échange des législations, réglements et lois relatifs à l’administration du wakf et aux affaires religieuses et islamiques;

2. les deux parties insistent sur l’importance de la consultation et de la coordination commune entre les délégations des deux pays lors de leur participation aux réunions, congrès et conférences islamiques tenus en dehors des deux pays, ce qui renforcera la position de l’action islamique visant à unifier l’opinion afin de servir les causes de l’Islam et des musulmans;

3. les deux parties œuvrent, avec tous les moyens scientifiques dont ils disposent, pour affronter les courants destructeurs et déviés, opposés à l’Islam, tout en insistant sur le respect du centrisme et de la modération dans la propagation du message de la Da’awa en vue de consacrer l’unité de la Oumma, de parer à sa division et d’enraciner la foi en le culte islamique de manière générale et l’intérêt des deux pays de manière particulière;

4. l’échange de publications d’information des activités qu’organisent les deux parties en matière d’affaires islamiques;

5. la participation aux concours qu’organisent les deux parties dans la récitation du Saint Coran, sa psalmodie et son exégèse. Article 2 Les deux parties encouragent la participation aux sessions de formation, et l’échange des visites d’oulèmas et d’experts ainsi que l’échange de recherches scientifiques dans les domaines susvisés à l’article premier du présent accord. Les deux parties tirent également bénéfice de l’expertise scientifique et, en matière de formation disponible, tout en échangeant les programmes

Article 4

Les deux parties échangent l’expertise et les informations relatives aux modes de collecte de la zakat et l’organisation de sa distribution. Article 5 Les deux parties échangent l’expertise et les informations en matière de réanimation du patrimoine islamique, sa sauvegarde, sa consécration, et sa diffusion, tout en s’instruisant de ses valeurs et de ses modèles. Article 6 Les deux parties échangent les éléments et les fondements en vigueur dans les deux pays, pour le peuplement des mosquées et l’accomplissement de leur rôle par lequel elles se sont distinguées au début de l’ère de l’Islam comme pôle de rayonnement scientifique, social et civilisationnel. Article 7 La partie d’envoi prendra en charge les frais du voyage en aller-retour de ses délégations, et la partie d’accueil prendra en charge les frais d’hébergement, de transport interne et les soins en cas d’urgence pour les délégations de l’autre partie et ce conformément aux règles en vigueur dans les deux pays. Article 8 Le présent accord ou l’un de ses textes peuvent être amendés par un accord écrit des deux parties, et ce conformément aux procédures légales en vigueur dans les deux pays. Article 9 Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de l’échange des instruments de sa ratification, conformément aux procédures légales en vigueur dans les deux parties et demeurera en vigueur pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction pour une ou d’autres périodes similaires, à moins que l’une des deux parties ne notifie à l’autre partie, par écrit, son souhait d’y mettre un terme, et ce six (6) mois au moins avant la date de son expiration. En foi de quoi, les délégués dûment autorisés par leur gouvernement respectif ont signé le présent accord. Le présent accord est fait et signé à la ville de Doha, en date du 22 Moharram 1432 correspondant au 28 décembre 2010, en deux exemplaires originaux en langue arabe. Les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l’Etat du Qatar

de formation religieuse dans les deux pays, et les visites de la République algérienne démocratique et populaire de l’Etat du Qatar

de leurs professeurs et enseignants. Docteur Ghayth Article 3 Docteur Bouabdellah GHLAMALLAH BEN MOUBARAK EL KOUARI Les deux parties échangent l’expertise et les Ministre Ministre des wakfs informations relatives aux modes d’organisation des wakfs, leur développement et leur investissement. des affaires religieuses et des wakfs et des affaires islamiques

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DECRETS

Décret exécutif n° 12-428 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisation des projets entrant dans le cadre de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n°90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n°91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu la loi n°98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel; Vu la loi n°03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

I. Ouvrages de production d’électricité Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n°12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n°12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n°91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. – En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n°91-11du 27 avril 1991, et conformément aux dispositions de l’article 10 bis du décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les opérations de réalisation des projets entrant dans le cadre de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz ci-après :

PROJET (MEGA WATT MW) COORDONNEES

Extension 2x150MW en turbine gaz 35°51’58.26’’N, 6°1’5.83’’E 3x 400 MW en cycle combiné 34°26’34.3’’N, 5°53’46.3’’E 2x 150 MW en turbine gaz 36°35’52.12’’N, 2°52’46.08’’E 3x 400 MW en cycle combiné 35°33’5.3’’N, 2°53’59.82’’E 3x 400 MW en cycle combiné 36°43’41.24’’N, 6°15’10.94’’E Extension 300 MW en cycle combiné 35°33’59.90’’N, 0°56’16.99’’O 3x 400 MW en cycle combiné 35°33’1’’N, 6°51’39’’E 3x 400 MW en cycle combiné 36°34’35.92’’N, 2°04’20.08’’E

SITE Commune de Aïn Djasser Wilaya de Batna Localité de Chegga, Commune de Oumache Wilaya de Biskra Commune de Boufarik Wilaya de Blida Commune de Aïn Oussera Wilaya de Djelfa Bellara, commune d’El-Milia Wilaya de Jijel Commune de Boutlelis Wilaya d’Oran Commune de Remila Wilaya de Khenchela Commune de Hadjeret Ennous Wilaya de Tipaza

Wilaya de Naâma

SUPERFICIE 12 Hectares

40 Hectares

15 Hectares

40 Hectares

40 Hectares

20 Hectares

40 Hectares

12 Hectares

0°20’22.83’’O Commune de Mecheria 3x 400 MW en cycle combiné 33°28’25.40’’N, 40 Hectares

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II. Ouvrages de distribution d’électricité 1. Société de distribution d’Alger

NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE WILAYAS COMMUNES DE PROJETS DE POSTES MOYENNE/POSTE HTA/BTA (M2)

Bab El Oued 15 15 25

Bologhine 5 5 25 Casbah 4 4 25 Oued Koriche 4 4 25 Raïs Hamidou 1 1 25 Les Eucalyptus 7 7 25 Sidi Moussa 13 13 25 Baraki 29 29 25 Bir Mourad Raïs 9 9 25 Birkhadem 22 22 25 Saoula 16 16 25 Djasr Kasantina 13 13 25 Ouled Chebel 19 19 25 Birtouta 12 12 25 Beni Messous 5 5 25 El Biar 13 13 25 Hydra 9 9 25 Chéraga 13 13 25 Dély Ibrahim 2 2 25 Bains Romains 2 2 25 Ouled Fayet 1 1 25 Bordj El Kiffan 14 14 25 Bab Ezzouar 7 7 25 Mohammadia 1 1 25 Bordj El Bahri 7 7 25 Aïn Taya 4 4 25 El Marsa 2 2 25 Dar El Beïda 1 1 25 Douèra 7 7 25

Alger

Khraicia

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Baba Hassen 8 8 Draria 15 15 El Achour 9 9 Bachedjarah 13 13 Bourouba 3 3 El Harrach 3 3 Oued Smar 1 1 Sidi M’Hamed 23 23 El Magharia 2 2 Hussein Dey 8 8 Kouba 17 17 Heraoua 1 1 Rouiba 7 7 Reghaia 5 5 Alger Centre 2 2 El Madania 7 7 Mahelma 3 3 Souidania 2 2 Staouéli 1 1 Zéralda 3 3 Total de la wilaya d’Alger 407 407 Timezrit 1 1 Leghata 1 1 Bordj Menaiel 7 7 Djinet 2 2 Zemmouri 2 2 Les Issers 1 1 Chabet El Ameur 1 1 Si Mustapha 1 1 Ammal 1 1

SUPERFICIE WILAYAS MOYENNE/POSTE (M2) Alger (Suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Boumerdès 25 25 25 25 25 25 25 25

Thenia

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Corso 2 2 Boumerdès 1 1 Tidjelabine 3 3 Boudouaou El Bahri 1 1 Boudouaou 1 1 Bouzegza Kheddara 1 1 Sidi Daoud 2 2 Baghlia 3 3 Taourga 2 2 Ouled Hedadj 4 4 Khemis El Khechna 13 13 Hammadi 5 5 Afir 2 2 Dellys 4 4 Ben Choud 1 1 Total de la wilaya de Boumerdès 67 67 Gouraya 2 2 Cherchell 5 5 Ahmer El Aïn 8 8 Sidi Amar 2 2 Hadjout 2 2 Tipaza 1 1 Koléa 6 6 Bou Ismaïl 12 12 Fouka 2 2 Total de la wilaya de Tipaza 40 40

(M2)

Boumerdès (Suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Wilaya de Tipaza 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Total ouvrages SDA

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2. Société de distribution du centre

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Laghouat 26 26 Ksar El Hirane 10 10 Bennaceur Benchohra 21 21 El Assafia 1 1 El Houaita 1 1 Kheneg 1 1 Sidi Makhlouf 1 0 Ain Madhi 1 1 Bellil / Hassi Rmel 3 3 Aflou 4 4 Total de la wilaya de Laghouat 69 68 Aïn Naga 4 4 Aïn Zaatout 1 1 Bordj Ben Azzouz 2 2 Baades / Zeribet El Oued 1 1 Baniane / M’Chounèche 4 4 Lebghila / Meziraa 1 1 Besbes 2 2 Biskra-ville 5 5 Bouchagroun 5 5 Branis 1 1 Chaïba 6 6 Chetma 4 4 Djemorah 6 6 Doucen 4 4 El Feidh 6 6 El Ghrous 4 4 El Haouch 4 4 El-Hadjeb 3 3

WILAYAS MOYENNE/POSTE (M2) Laghouat 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

20-32

Biskra 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 Feliache / Biskra 20-32

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Foughala 6 6 Hassi Sida / Ouled Rahma 1 1 El Kantara 6 6 Khenguet Sidi Nadji 4 4 Lichana 1 1 Lioua 1 1 El Outaya 2 2 M’Chounèche 3 3 Mekhadma 4 4 Mezirâa 4 4 M’Lili 5 5 Ouled Djellal 9 9 Oumache 5 5 Ourlal 5 5 Ras El Miâad 1 1 Sidi Khaled 4 4 Sidi Okba 3 3 Thouda / Sidi Okba 1 1 Tolga 8 8 Zeribet El Oued 2 2 Zirebet Hamed / El Feidh 4 4 Total de la wilaya de Biskra 144 144 Larbaa 4 2 Blida 20 21 Bouarfa 5 4 Boufarik 10 9 Guerrouaou 3 2 Soumâa 6 7 Bougara 6 6 Ouled Selama 4 4

(M2) Biskra (suite) 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

20-32

Blida 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 Bouinan 20-32

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Chebli 1 1 El Affroun 5 5 Meftah 5 3 Ain Romana 2 2 Chiffa 4 5 Mouzaïa 5 5 Béni Mered 4 6 Ouled Yaïch 7 5 Beni Tamou 5 5 Ben Khellil 4 4 Oued El Alleug 4 4 Total de la wilaya de Blida 107 103 Bouira 7 7 Aït Aziz 3 3 Aïn Turk 2 2 Bechloul 2 2 El Asnam 4 4 Ahl El Ksar 2 2 Haïzer 2 2 Taghzout 2 2 Sour El Ghozlane 3 3 Aïn Laloui 1 1 Aïn Bessam 5 5 Aïn El Hadjar 2 2 Bir Ghbalou 2 2 El Khebouzia 1 1 Raouraoua 1 1 El Hachimia 1 1 Oued El Berdi 3 3 Souk El Khemis 1 1

(M2) Blida (suite) 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

20-32

Bouira 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 M’Chedallah 20-32

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Chorfa 5 5 Takerbouzt / Aghbalou 2 2 Taourirt 1 1 El Adjiba 3 3 Aomar 8 8 Total de la wilaya de Bouira 68 68 Tamenghasset 48 38 Abalessa 4 2 In Guezzam 2 1 Tin Zaouatine 1 0 Idelès 1 0 In Salah 26 19 In Ghar 5 4 Foggaret Ezzaouia 5 4 Total de la wilaya de Tamenghasset 92 68 Tizi Ouzou 7 7 Beni Zmenzer 4 4 Draa Ben Khedda 1 0 Draa El Mizan 2 2 Oued Ksari 2 2 Tizi Ghenif 1 1 Ouadhia 1 1 Assi Youcef 1 1 Boghni 1 1 M’Kira 4 4 Ait Zaouia 4 4 Souamaa 1 0 Aghrib 1 0 Fréha 6 5 Bouzguen 4 3

(M2) Bouira (suite) 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

Tamenghasset 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

20-32

Tizi Ouzou 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 Iloula 20-32

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Yakourène 1 1 Mekla 2 1 Azazga 5 5 Timizart 3 3 Ouaguenoun 7 6 Boudjima 2 2 Djebel Aissa Mimoun 5 5 Aïn El Hammam 2 2 Akbil 2 2 Tizi Rached 4 3 Les Ouacifs 1 0 Abi Youcef 1 1 Ait Boumahdi 1 1 Irdjen 3 3 Ait Yahia 1 1 Imsouhal 1 1 Ait Oumalou 2 2 Yatafène 1 0 Larba Nath Iratène 2 1 Total de la wilaya de Tizi Ouzou 88 77 Aïn Ouessara 43 17 Birine 4 4 Djelfa 46 20 Moudjebar 1 0 Hassi Bahbah 9 9 Had Sahary 6 6 Ain Fekka 6 6 Messaad 6 6 Sed Rahal 2 2 Ain El Bell 2 2

(M2) Tizi Ouzou (suite) 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

20-32

Djelfa 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 Zaccar 20-32

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Feïdh El Botma 14 14 Tadmit 1 1 Charef 6 5 Total de la wilaya de Djelfa 148 94 Aïn Boucif 8 8 Kef Lakhdar 1 1 Tletat Ed Douair 1 1 Chellalet El Adhaoura 1 0 Rebaïa 1 0 Seghouane 1 0 Beni Slimane 9 9 Bir Ben Abed 1 1 Sedraia 1 1 El Guelb Kebir 2 0 Souagui 1 0 Berrouaghia 5 5 Bouaïchoune 6 6 Benchicao 1 1 Ouamri 1 1 Ouzera 2 2 Médéa 22 22 Tamezguida 2 0 Draa Esmar 2 0 Boughzoul 2 2 Ksar El Boukhari 15 15 Moudjebeur 1 1 Tablat 9 9 Deux Bassins 1 0

(M2) Djelfa (suite) 20-32 20-32 20-32

20-32

Médéa 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

Total de la wilaya de Médéa 20-32

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Ouargla 42 35 Rouissat 35 31 N’Goussa 19 18 Sidi Khouiled 8 6 Ain Beida 9 7 Hassi Messaoud 8 6 Touggourt 22 22 Nezla 12 12 Tebesbest 6 6 Zaouia El Abidia 3 3 Temacine 7 7 Balidet Amor 4 4 Meggarine 8 8 Sidi Slimane 2 2 Taibet 13 13 M’Nagueur 8 8 Benaceur 3 3 El Hadjira 9 9 El Allia 6 6 Total de la wilaya de Ouargla 224 206 Illizi 10 10 Djanet 11 11 In Amenas 8 8 Debdeb 5 5 Bordj Omar Driss 9 9 Total de la wilaya d’Illizi 43 43 El Oued 36 36 Kouinine 4 4 Mih Ouensa 10 10 Oued El Alenda 5 5

(M2) Ouargla 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

20-32

Illizi 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

El Oued 20-32 20-32 20-32 20-32 Magrane 20-32

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Sidi Aoun 8 8 Hassi Khelifa 10 10 Trifaoui 11 11 Taleb Larbi 4 4 Douar El Ma 2 2 Ben Guécha 2 2 Bayadha 9 9 Robbah 10 10 Nakhla 5 5 Ogla 5 5 Guémar 8 8 Taghzout 12 12 Ourmès 12 12 Réguiba 10 10 Hamraia 4 4 M’Ghaier 10 10 Oum Thiour 4 4 Sidi Khellil 5 5 Still 4 4 Djammâa 7 7 Sidi Amrane 6 6 Tendla 3 3 M’Rara 3 3 Debila 9 9 Hassani Abdelkrim 9 9 Total de la wilaya d’El Oued 239 239 Guerrara 22 22 Berriane 16 16 El Meniaa 16 16 Hassi El Gara 10 10 Hassi Lefhal 7 7

(M2) El Oued (suite) 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

20-32

Ghardaïa 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 Ghardaïa 20-32

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Bounoura 8 8 El Atteuf 7 7 Dhayet Bendhahoua 11 11 Metlili 23 23 Seb Seb 3 3 Zelfana 11 11 El Mansoura 6 6 Total de la wilaya de Ghardaïa 171 171 Total des sociétés de distribution du centre 1490 1366 COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA (*) Oum El Bouaghi 25 25 Aïn Babouche 13 13 Aïn Beida 20 13 Berriche 1 1 Aïn Fekroun 7 7 El Fedjoudj Boughrara Saoudi 1 1 Aïn Kercha 6 6 Henchir Toumghani 3 3 El Harmelia 3 3 Ain M’Lila 30 30 Ouled Gacem 1 1 Ouled Hamla 1 1 Dhalaa 1 1 F’Kirina 2 1 Ksar Sbahi 1 1 Meskiana 4 3

(M2) Ghardaïa (suite) 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32 20-32

3. Société de distribution de l’Est

SUPERFICIE WILAYAS MOYENNE/POSTE (M2) Oum El Bouaghi 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Sigus

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

El Amiria 2 2 Bir Chouhada 5 5 Ouled Zouai 1 1 Souk Naamane 2 2 Total de la wilaya d’Oum El Bouaghi 141 132 Batna 46 46 Tazoult 1 1 Chemora 2 2 Timgad 2 2 El Madher 2 2 Barika 15 14 Bitam 1 1 Amdoukal 2 2 Djezzar 1 1 Ouled Ammar 1 1 Azil Abdelkader 1 1 Merouana 3 3 Oued El Ma 1 1 Ksar Bellezma 1 1 Seriana 1 1 Ain Djasser 1 1 Menaa 2 2 Ichmoul 1 1 Arris 1 1 Bouzina 1 1 Teniet El Abed 1 1 Sefiane 3 3 N’Gaous 4 4 Seggana 2 2 Aïn Touta 3 3 Béni Foudhala El Hakania 1 1

(M2) Oum El Bouaghi (suite) 20 20 20 20

Batna 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Total de la wilaya de Batna

9 Safar 1434 23 décembre 2012

NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE WILAYAS COMMUNES DE PROJETS DE POSTES MOYENNE/POSTE HTA/BTA (M2)

Souk El Tenine 1 1 20

Taskriout 2 2 20 Melbou 1 1 20 Tamridjet 2 2 20 Darguina 2 2 20 Sidi Aïch 3 3 20 Tibane 4 4 20 Leflaye 4 4 20 Timezrit 1 1 20 Sidi Ayad 4 4 20 Boukhelifa 1 1 20 Tala Hamza 3 3 20 Tichy 1 1 20 Oued Ghir 3 3 20 Aokas 1 1 20 Bejaïa 16 16 20 Ighram 3 3 20 Tamokra 3 3 20 Ouzellaguène 4 4 20 Ait R’zine 1 1 20 Boudjellil 3 3 20 Tazmalt 1 1 20 Chelata 3 3 20 Akbou 5 5 20 Seddouk 3 3 20 Bouhamza 3 3 20 Amalou 4 4 20 Barbacha 2 2 20 Toudja 1 1 20

Béjaïa

Semaoun

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Kendira 2 2 Béni Djellil 1 1 Feraoun 2 2 El Kseur 4 4 Amizour 4 4 Total de la wilaya de Béjaïa 100 100 Tébessa 37 37 El Kouif 2 2 Bekkaria 2 2 Boulhef Dyr 1 1 El Houidjbet 1 1 El Ma Labiod 1 1 El Aouinet 3 3 Boukhadra 1 1 Ouenza 8 8 El Meridj 1 1 Morsott 2 2 Bir Dhab 2 2 Cheria 13 12 Tlidjène 1 1 El Ogla 5 5 Bedjen 1 1 Stah Guentis 1 1 Bir El Mokadem 2 2 Gourigueur 1 1 Hammamet 4 4 Bir El Ater 20 20 Oum Ali 1 1 Negrine 1 1 Ferkane 1 1

(M2) Béjaïa (suite) 20 20 20 20 20

Tébessa 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Total de la wilaya de Tébessa

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Jijel 7 7 Kaous 4 4 Texenna 1 1 Djimla 4 4 Boudria Beni Yadjis 1 1 Ziama Mansouriah 4 4 El Aouana 2 2 Taher 6 6 Emir Abdelkader 2 2 Oudjana 2 2 Chahna 1 1 Boussif Ouled Asker 2 2 Bordj T’har 1 1 Chekfa 2 2 El Kennar Nouchfi 2 2 Sidi Abdelaziz 2 2 El Milia 6 6 Ouled Yahia Khedrouche 1 1 El Ancer 1 1 Bouraoui Belhadef 1 1 Souk El Djamaâ/Djemaâ Ben H’Bibi 2 2 Khiri Oued Ajoul 1 1 Settara 1 1 Ghebala 1 1 Sidi Marouf 2 2 Ouled Rabah 1 1 Total de la wilaya de Jijel 60 60 Sétif 62 62 Ain Arnat 12 12 Ain Abéssa 3 3 El Ouricia 3 3

(M2) Jijel 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

20 20 20 20 20 20

Sétif 20 20

Mezloug

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Ouled Sabor 3 3 Guidjel 2 2 Bougaa 4 4 Ain Roua 1 1 Béni Hocine 1 1 Hammam Guergour 3 3 Béni Ourtilène 1 1 Aïn Lagradj 1 1 Tala Ifacène 1 1 El Eulma 17 17 Bazer Sakra 1 1 Bir El Arch 2 2 Hammam Sokhna 1 1 Aïn Oulmène 10 10 Ksar El Abtal 2 2 Salah Bey 1 1 Hamma 2 2 Boutaleb 1 1 Ras El Ma / Guidjel 1 1 Aïn Azel 4 4 Aïn Lahdjar 1 1 Bir Haddada 1 1 Beida Bordj 1 1 Aïn El Kebira 2 2 Amoucha 2 2 Tizi N’Béchar 1 1 Total de la wilaya de Sétif 150 150 Béni Béchir 2 2 Ramdane Djamel 3 3 Aïn Zouit 1 1 Bouchtata 1 1

(M2) Sétif (suite) 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Skikda 20 20

Fil Fila

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Hamadi Krouma 2 2 Skikda 17 17 Karkéra 4 4 Tamalous 5 5 Bin El Ouiden 2 2 Oum Toub 3 3 Béni Zid 3 3 Collo 5 5 Ouled Attia 2 2 Kanoua 1 1 Zitouna 2 2 Bekkouche Lakhdar 1 1 Ben Azzouz 1 1 El Ghedir 1 1 Azzaba 9 9 Djendel Saâdi Mohamed 1 1 Ain Charchar 1 1 Es-Sebt 3 3 El Harrouch 8 8 Salah Bouchaour 5 5 Emdjez Edchich 2 2 Zerdézas 2 2 Ouled Hebaba 1 1 Sidi Mezghiche 3 3 Beni Ouelbene 3 3 Aïn Bouziane 2 2 Total de la wilaya de Skikda 100 100 Annaba 70 70 Seraïdi 5 5 Berrahal 2 2 Tréat 1 1

(M2) Skikda (suite) 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Annaba 20 20

Oued El Aneb

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

El Bouni 24 24 El Hadjar 15 15 Sidi Amer 27 27 Cheurfa 1 1 Total de la wilaya de Annaba 150 150 Guelma 18 18 Aïn Makhlouf 2 2 Tamlouka 3 3 Aïn Larbi 1 1 Bouchegouf 1 1 Aïn Ben Beida 1 1 Aïn Hassainia 1 1 Héliopolis 4 4 Bouati Mahmoud 1 1 Guelaat Bou Sbaâ 3 3 Boumahra Ahmed 1 1 Beni Mezzline 1 1 Nechméya 1 1 Djebballah Khemissi 2 2 Hammam Debagh 1 1 Roknia 1 1 Oued Cheham 1 1 Khezaras 1 1 Oued Zenati 3 3 Bordj Sabat 2 2 Aïn Regadda 1 1 Total de la wilaya de Guelma 50 50 Constantine 158 158 El Khroub 19 19 Aïn Smara 11 11

(M2) Annaba (suite) 20 20 20 20

Guelma 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Constantine 20

Ouled Rahmoun

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Ben Baddis 7 7 Aïn Abid 13 13 Hamma Bouziane 30 30 Didouche Mourad 10 10 Messaoud Boudjriou 1 1 Ibn Ziad 4 4 Zighoud Youcef 8 8 Beni Hamidène 1 1 Total de la wilaya de Constantine 267 267 M’sila 63 63 Hammam Dhalaa 8 8 Ouénougha 4 4 Tarmount 4 4 Ouled Mansour 3 3 Chellal 4 4 Ouled Madhi 2 2 Khatoti Sed El Djir 2 2 Maârif 3 3 Bou Sâada 30 30 El Hamel 3 3 Oultène 1 1 Zerzour 1 1 Ben Srour 4 4 Mohamed Boudiaf 4 4 El Djoub / Ouled Slimane 2 2 Ouled Sidi Brahim 4 4 Benzouh 4 4 El Houamed 3 3 Bir Henni / Khoubana 8 8 M’Cif 6 6 Sidi Ameur 7 7

(M2) Constantine (suite) 20 20 20 20 20 20 20 20

M’Sila 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Tamsa

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Sidi Aissa 20 20 Béni Ilmane 5 5 Bouti Sayeh 2 2 Aïn El Hadjel 8 8 Sidi Hadjerès 2 2 Aïn El Melh 14 14 Aïn Rich 3 3 Aïn Fares 2 2 Bir Fodda 2 2 Sidi M’Hamed 1 1 Medjedel 4 4 Menaa 2 2 Ain Ghrab / Djebel Messaad 4 4 Slim 3 3 Berhoum 8 8 Magra 8 8 Bélaiba 5 5 Dehahna 3 3 Ain Khadra 6 6 M’Tarfa 4 4 Ouled Addi Guebala 7 7 Ouled Derradj 9 9 Maadid 3 3 Souamaâ 4 4 Total de la wilaya de M’Sila 300 300 Bordj Bou Arréridj 21 21 Medjana 2 2 Teniet En Nasr 1 1 Hasnaoua 2 2 Djaafra 1 1 El Main 1 1

(M2) M’Sila (suite) 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Bordj Bou Arréridj 20 20 20 20

Colla

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Tafreg 1 1 Bordj Zemmoura 2 2 Ouled Dahmane 1 1 Tesmart 1 1 El Hamadia 2 2 El Euch 1 1 Rabta 1 1 Ras El Oued 8 8 Ouled Brahim 1 1 Aïn Tassera 1 1 Bordj Ghdir 3 3 Ghilassa 1 1 Belimour 1 1 El Anasser 1 1 Taglaït 1 1 Bir Kasdali 1 1 Khelil 1 1 Sidi Embarek 1 1 Aïn Taghrout 1 1 Tixter 1 1 Mansoura 3 3 El Achir 3 3 Ben Daoud 1 1 Haraza 1 1 Ouled Sidi Brahim 1 1 Ksour 1 1 Total de la wilaya de Bordj Bou Arréridj 70 70 Dréan 8 8 Chebaita Mokhtar 4 4 Chihani 2 2 Zerizer 1 1

(M2) Bordj Bou Arréridj 20 (suite) 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

El Tarf 20 20

Besbès

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Ben M’Hidi 10 10 Chet 4 4 Berrihane 1 1 Bouteldja 6 6 Lac des Oiseaux 1 1 Zitouna 2 2 El Tarf 8 8 Aïn El Assel 6 6 El Kala 8 8 Oum Teboul / Souarekh 2 2 Raml Souk 2 2 Aïn Kerma 1 1 Bouhadjar 1 1 Total de la wilaya d’El Tarf 80 80 Khenchela 7 7 Chechar 5 5 Djellal 1 1 El Oueldja 1 1 Kheirane 1 1 Babar 3 3 El Mahmel 3 3 Ouled Rechache 2 2 El Hamma 3 3 Ensigha 2 2 Tamza 2 2 Baghai 2 2 Ain Touila 3 3 M’Toussa 2 2 Kais 4 4

(M2) El Tarf (suite) 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Khenchela 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Taouzianet

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Remila 2 2 Bouhmama 2 2 Chelia 1 1 M’Sara 1 1 Yabous 1 1 Total de la wilaya de Khenchela 50 50 Souk Ahras 6 6 Mechroha 1 1 M’Daourach 1 1 Taoura 1 1 Merahna 1 1 Total de la wilaya de Souk Ahras 10 10 Mila 7 7 Aïn Tine 3 3 Sidi Khelifa 2 2 Grarem Gouga 4 4 Hamala 3 3 Sidi Merouane 4 4 Chigara 3 3 Ferdjioua 7 7 Yahia Beniguecha 2 2 Rouached 3 3 Tiberguent 3 3 Oued Endja 2 2 Ahmed Rachedi 2 2 Zeghaia 2 2 Elayadi Barbès 3 3 Aïn Beïda Harriche 2 2 Terrai Bainen 3 3 Tassala Lemtai 2 2

(M2) Khenchela (suite) 20 20 20 20 20

Souk Ahras 20 20 20 20 20

Mila 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Amira Arras

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Bouhatem 3 3 Derradji Bousselah 2 2 Tassadane Haddada 3 3 Minar Zarza 2 2 Tadjenanet 6 6 Ouled Khalouf 2 2 Benyahia Abderrahmane 1 1 Chelghoum Laid 9 9 Oued Athménia 2 2 Ain Mellouk 1 1 Télerghma 6 6 El Mechira 2 2 Oued Seguen 2 2 Total de la wilaya de Mila 100 100 Total des sociétés de distribution Est 1840 1829 COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA Adrar 83 83 Bouda 8 8 Timi/Ouled Ahmed Timi 27 27 Fenoughil 19 19 Tamentit 7 7 Tamest 9 9 Tsabit 6 6 Bordj Badji Mokhtar 4 4 Reggane 21 21 Sali 15 15 Inzegmir 20 20 Zaouiet Kounta 24 24 Ouled Said 12 12

(M2) Mila (suite) 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

4. Société de distribution de l’Ouest

SUPERFICIE WILAYAS MOYENNE/POSTE (M2) Adrar 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Timimoun 38 38 Charouine 15 15 Ouled Aissa 11 11 Talmine 12 12 Ksar Kaddour 6 6 Zaouiat Debbagh/ Tinerkouk 20 20 Aougrout 14 14 Deldoul 8 8 Metarfa 8 8 Akabli 3 3 Aoulef 13 13 Timokten 6 6 Tit 1 1 Total de la wilaya d’Adrar 410 410 Abou El Hassan 2 2 Aïn Merane 10 10 Béni Haoua 1 1 Benairia 3 3 Beni Rached 14 14 Bou Kadir 51 51 Bouzghaia 5 5 Chettia 21 21 Chlef 70 70 Dahra 4 4 El Hadjadj 1 1 El Karimia 4 4 Harchoun 6 6 Herenfa 3 3 El Marsa 1 1 Labiodh-Medjadja 4 4 Moussadek 2 2

(M2) Adrar (suite) 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32

Chlef 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Oued Sly 25-32

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Ouled Farès 10 10 Oued El Fiddha 21 21 Ouled Abbès 12 12 Ouled Ben Abdelkader 20 20 Oum Drou 5 5 Sidi Abderahmane 2 2 Sidi Akkacha 4 4 Sendjas 15 15 Sobha 23 23 Tadjena 3 3 Talassa 1 1 Taougrite 4 4 Ténès 5 5 Zeboudja 4 4 Total de la wilaya de Chlef 369 369 Abadla 16 16 Béni Ounif 10 10 Béni Ikhlef 2 2 Béchar 71 71 Béni Abbes 6 6 Boukais 1 1 El Ouata 5 5 Erg Ferradj 1 1 Igli 5 5 Kenadsa 8 8 Kerzaz 3 3 Ksabi 1 1 Lahmar 3 3 Machraa Houari Boumediène 3 3 Meridja 1 1 Mogheul 1 1

(M2) Chlef (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Béchar 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32

Ouled Khodir

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Tabalbala 5 5 Taghit 6 6 Tamtert 2 2 Timmoudi 1 1 Total de la wilaya de Béchar 152 152 Aïn Isser/ Béni Smiel 3 3 Aïn Fettah 1 1 Aïn Fezza 2 2 Aïn Ghoraba 1 1 Aïn Kebira 1 1 Aïn Tellout 7 7 Aïn Youcef 3 3 Amieur 5 5 Azails 2 2 Bab El Assa 3 3 Béni Boussaid 4 4 Béni Mester 8 8 Béni Snous 3 3 Bensekrane 5 5 Bordj Arima/ Béni Oursous 2 2 Bouhallou 4 4 Chetouane 5 5 Oued Chouly 2 2 Dar Yaghmouracène 4 4 Djebala 4 4 El Fehoul 1 1 Fellaoucène 4 4 Ghazaouet 12 12 Hammam Boughrara 2 2 Hennaya 7 7 Honaine 4 4

(M2) Béchar (suite) 32 32 32 32

Tlemcen 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Maghnia 25-32

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Mansourah 14 14 Marsa Ben M’Hidi 2 2 M’Sirda Fouaga 1 1 Nédroma 12 12 Ouled Mimoun 5 5 Remchi 11 11 Sidi Abdelli 2 2 Sebaa Chioukh 1 1 Sebdou 6 6 Sabra 2 2 Sidi Boudjnane/ Souani 1 1 Sidi Djillali 1 1 Sidi Medjahed 1 1 Souahlia 10 10 Souani 3 3 Souk Thlata 2 2 Tient 2 2 Tlemcen 26 26 Zenata 1 1 Total de la wilaya de Tlemcen 248 248 Aïn Deheb 2 2 Aïn El Hadid 7 7 Aïn Kermès 7 7 Chehaima 1 1 Frenda 5 5 Hamadia 3 3 Ksar Chellala 7 7 Mahdia 4 4 Mechraa Sfa 2 2 Medrissa 5 5 Medghoussa 1 1

(M2) Tlemcen (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Tiaret 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Nadorah 25-32

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Naima 1 1 Rahouia 2 2 Rechaiga 1 1 Serguine 1 1 Si Abdelghani 1 1 Sidi Abderahmane 2 2 Sougueur 3 3 Tagdempt 1 1 Takhemaret 5 5 Tiaret 34 34 Tousnina 1 1 Total de la wilaya de Tiaret 97 97 Aïn El Hadjar 8 8 Aïn Sekhouna 1 1 El Hassasna 2 2 Maamora 1 1 Moulay Larbi 2 2 Ouled Brahim 3 3 Ouled Khaled 9 9 Saïda 52 52 Sidi Ahmed 2 2 Sidi Amar 1 1 Sidi Boubekeur 4 4 Youb 5 5 Total de la wilaya de Saïda 90 90 Aïn El Berd 3 3 Bedrabine 3 3 Belarbi 2 2 Ben Badis 3 3 Bir El H’Mam 1 1

(M2) Tiaret (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Saïda 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Sidi Bel Abbès 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Boukhanifis 25-32

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NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE WILAYAS COMMUNES DE PROJETS DE POSTES MOYENNE/POSTE

Chetouane Belaila 2 HTA/BTA 2 (M2) 25-32

Dhaya 1 1 25-32 Hassi Zehana 2 2 25-32 Lamtar 3 3 25-32 Makedra 1 1 25-32 Merine 2 2 25-32 Mezaourou 5 5 25-32 Mostefa Ben Brahim 2 2 25-32 Moulay Slissen 4 4 25-32 Oued Sebaa 1 1 25-32 Oued Sefioun 1 1 25-32 Ras El Ma 3 3 25-32 Redjem Demmouche 1 1 25-32 Sfisef 9 9 25-32 Sidi Ali Benyoub 2 2 25-32 Sidi Ali Boussidi 3 3 25-32 Sidi Bel Abbès 46 46 25-32 Sidi Brahim 3 3 25-32 Sidi Daho Ds Zairs 2 2 25-32 Sidi Hamadouche 3 3 25-32 Sidi Khaled 1 1 25-32 Sidi Lahssen 1 1 25-32 Tabia 2 2 25-32 Taoudmout 1 1 25-32 Tafessour 1 1 25-32 Teghalimet 3 3 25-32 Telagh 6 6 25-32 Tenira 3 3 25-32 Tilmouni 2 2 25-32

Sidi Bel Abbès (suite)

Zerouala 1 1 25-32

Total de la wilaya de Sidi Bel Abbès

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NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE WILAYAS COMMUNES DE PROJETS DE POSTES MOYENNE/POSTE

Achaacha 19 HTA/BTA 19 (M2) 25-32

Aïn Boudinar 5 5 25-32 Aïn Nouissy 5 5 25-32 Aïn Sidi Cherif 3 3 25-32 Aïn Tédelès 13 13 25-32 Abdelmalek Ramdhane 6 6 25-32 Bouguirat 8 8 25-32 El Hassiane 5 5 25-32 Fornaka 9 9 25-32 Hadjadj 6 6 25-32 Hassi Mamèche 5 5 25-32 Khadra 5 5 25-32 Kheir Eddine 15 15 25-32 Mansourah 3 3 25-32 Mazagran 28 28 25-32 Mesra 4 4 25-32 Mostaganem 104 104 25-32 Nekmaria 2 2 25-32 Ouled Boughalem 5 5 25-32 Ouled Maalah 2 2 25-32 Saf Saf 5 5 25-32 Sayada 1 1 25-32 Sidi Ali 8 8 25-32 Sidi Lakhdar 8 8 25-32 Sirat 10 10 25-32 Souaflia 7 7 25-32 Sour 16 16 25-32 Stidia 1 1 25-32 Tazgait 1 1 25-32

Mostaganem

Touahria 25-32

Total de la wilaya de Mostaganem

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NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE WILAYAS COMMUNES DE PROJETS DE POSTES MOYENNE/POSTE HTA/BTA (M2)

Ahl M’Hamed/Ras Aïn Amirouche 1 1 25-32

Aïn Fekan 2 2 25-32 Aïn Mansour 1 1 25-32 Alaimia 6 6 25-32 Frères Benchenine/Mohammadia 1 1 25-32 Bou Hanifia 1 1 25-32 El Bordj 2 2 25-32 EL Keurt 1 1 25-32 Froha 5 5 25-32 Ghriss 3 3 25-32 El Hachem 3 3 25-32 Hacine 1 1 25-32 Khalouia 2 2 25-32 Guettna El Mamounia 1 1 25-32 Maoussa 3 3 25-32 Mascara 16 16 25-32 Matemore 2 2 25-32 EL Manaouer 1 1 25-32 Mocta Douz 2 2 25-32 Mohammadia 30 30 25-32 Oued El Abtal 3 3 25-32 Oued Taria 3 3 25-32 Oggaz 4 4 25-32 Sedjarara 1 1 25-32 Sidi Abdeldjabar 1 1 25-32 Sidi Abdelmoumène 1 1 25-32 Sig 20 20 25-32 Tighennif 18 18 25-32 Tizi 1 1 25-32

Mascara

Zahana 25-32 Total de la wilaya de Mascara

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Aïn El Biya 3 3 Aïn Turck 12 12 Arzew 11 11 Bethioua 2 2 Bir El Djir 66 66 Boufatis 1 1 Bousfer 2 2 Boutlelis 5 5 El Ançor 1 1 El Braya 2 2 El Kerma 7 7 Es Senia 21 21 Gdyel 2 2 Hassi Ameur 1 1 Hassi Bounif 8 8 Hassi Mefssoukh 2 2 Hassian E’Toual/Benfréha 2 2 Messerghine 5 5 Oran 255 255 Oued Tlelat 9 9 Sidi Ben Yebka 1 1 Sidi Chami 23 23 Tafraoui 1 1 Total de la wilaya d’Oran 442 442 Aïn El Orak 1 1 Arbaouet 3 3 Bougtob 6 6 Boussemghoun 3 3 Brézina 7 7 Chellala Dahrania/Chellal 2 2

(M2) Oran 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

El Bayadh 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Chellala Gueblia/Chellal 25-32

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

El Abiod Sidi Cheikh 18 18 El Bayadh 18 18 Kef Lahmar 1 1 El Meharra 4 4 Rogassa 1 1 Sidi Teifour 3 3 Total de la wilaya d’El Bayadh 68 68 Oum El Assel 2 2 Tindouf 38 38 Total de la wilaya de Tindouf 40 40 Ammari 6 6 Béni Chaib 2 2 Béni Lahcène 2 2 Bordj Bounaama 3 3 Bordj El Emir Abdel Kader 2 2 Boucaid 11 11 Khemisti 13 13 Layoune 6 6 Larbaa 2 2 Lardjem 17 17 Lazharia 10 10 Maacem 5 5 Malaab 5 5 Ouled Bessem 10 10 Sid Lantri 4 4 Sidi Abed 2 2 Sidi Boutouchent 2 2 Sidi Slimane 6 6 Tamalahat 3 3 Tissemsilt 29 29 El Youssoufia 3 3

(M2) El Bayadh (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Tindouf 32 32

Tissemsilt 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Total de la wilaya de Tissemsilt

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NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE WILAYAS COMMUNES DE PROJETS DE POSTES MOYENNE/POSTE

Khemis Meliana 20 HTA/BTA 20 (M2) 25

Sidi Lakhdar 6 6 25 Djendel 14 14 25 Oued Cheurfa 3 3 25 Birbouche 2 2 25 Bou Medfaâ 12 12 25 El Hoceinia 7 7 25 Miliana 15 15 25 Ben Allel 3 3 25 Hammam Righa 3 3 25 Aïn Torki 2 2 25 Aïn Lechiakh 4 4 25 Oued Djemaa 4 4 25 Aïn Soltane 2 2 25 El Abadia 17 17 25 Aïn Bouyahia 4 4 25 Tacheta Zougana 7 7 25 El Attaf 20 20 25 Tiberkanine 7 7 25 Rouina 15 15 25 Zeddine 7 7 25 El Mayène 1 1 25 Bir Ould Khelifa 3 3 25 Tarik Ibn Ziad 2 2 25 Bordj Emir Khaled 3 3 25 Mekhatria 9 9 25 El Amra 7 7 25 Arib 6 6 25 Bourached 18 18 25 Djelida 14 14 25 Aïn Defla 39 39 25

Aïn Defla

Djemaa Ouled Cheikh Total de la wilaya de Aïn Defla

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Aïn Sefra 27 27 Asselah 2 2 Djenien Bourezeg 3 3 Labiodh 3 3 Mekmen Ben Amar 3 3 Mecheria 40 40 Moghrar 3 3 Naama 5 5 Sffisifa 3 3 Tiout 1 1 Total de la wilaya de Naâma 90 90 Aïn Kihel 1 1 Aïn El Arbaa 4 4 Aïn Témouchent 15 15 Aïn Tolba 4 4 Aoubellil 1 1 Béni Saf 11 11 Bou Zedjar 3 3 Chaabat El Leham 1 1 El Amria 11 11 El Malah 7 7 Emir Abdelkader 1 1 Hammam Bouhadjar 7 7 Hassasna 1 1 Hassi El Ghella 4 4 El M’Said 1 1 Ouled Kihel 1 1 Oued Sebbah 5 5 Oued Berkèche 1 1 Ouled Boudjemaa 1 1 Sidi Ben Adda 5 5

(M2) Naâma 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Aïn Témouchent 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Sidi Boumediène

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Sidi Safi 3 3 Souk Etnine/Oulhaça Gheraba 8 8 Tamzoura 3 3 Terga 2 2 Chentouf 1 1 Total de la wilaya de Aïn Témouchent 103 103 Aïn Rahma 1 1 Aïn Tarik 7 7 Ammi Moussa 14 14 Beleasel Bouzegza 2 2 Bendaoud 4 4 Béni Dargoun 1 1 Beni Zentis 1 1 Djidiouia 9 9 El Guettar 2 2 El Matmar 8 8 El Hassi 2 2 Hamri 1 1 Had Chekkala 2 2 El H’Madna 4 4 Kalaa 2 2 Lahlef 2 2 Mazouna 6 6 Mediouna 1 1 Mendès 1 1 Ouarizane 5 5 Oued El Djemaa 4 4 Oued Rhiou 21 21 Oued Essalem 1 1 Ouled Yaïch 2 2 Relizane 46 46

(M2) Aïn Témouchent (suite) 25 25 25 25 25

Relizane 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Sidi Khettab 25-32

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COMMUNES NOMBRE DE PROJETS NOMBRE DE POSTES HTA/BTA

Sidi Lazreg 2 2 Sidi M’hamed Ben Ali 11 11 Sidi M’hamed Benaouda 1 1 Sidi Saada 1 1 Souk El Had 1 1 Yellel 1 1 Zemmora 4 4 Total de la wilaya de Relizane Total des sociétés de distribution de l’Ouest 1. Infrastructures du réseau de transport de gaz 172 3280 172 3280 COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM) Meskiana-Rahia-El Belala-Meskiana -Behir Chergui Meskiana-Behir Chergui 21 El Ouata-Béni Abbès El Ouata 44 Djillali Ben Amar – Mechraa Safa Djillali Ben Amar 22 Sidi Ali Mellal Sidi Ali Mellal 40 Aïn Tabia (Bein El Ouiden) –Tamalous (Kerkera) -A.S- Demnia(Kekera)-AmiraSaid (Kekera)-Mettatla Rabeh (Bein El Ouiden)-Ali Charef (Kerkera) - Beni Zid-Cheraia- Zitouna-Collo Collo 49 Boukhanefis -Tabia Boukhanefis, Tabia 27 Timaghoualine (Debdeb) Debdeb 152 Bouhadjar-Bouteldja-Chefia-Lac des oiseaux Bouhadjar 47 Hadjerat Ennous-Messelmoun- Gouraya- Aghbal-Larhat-Beni Milleuk Beni Milleuk 20 Kasdir –Fartassa (Sfissifa) - Kasdir 31 Sidi Brahim(Moghrar) Sfissifa Moghrar 42 24

(M2) Relizane (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

III. Ouvrages de transport de gaz

DIAMETRE

WILAYAS EN POUCE

Oum El Bouaghi 8 Béchar 8 Tiaret 8 Tiaret 8 Skikda 12 Sidi Bel Abbès 8 Illizi 12 El Tarf 12 Tipaza 12 Naama 8

Total 12 antennes principales

COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

Hassi R’mel Hassi R’mel 8 Tadjenanet – Ouled Khalouf et Aïn Djasser Aïn Djasser 6 Echaiba (Ouled Rahma) – Besbès (Ouled Harkat) - Sidi Khaled – Ouled Djellal-Ourlal-Oumache- Oum Touyour et Still Chegga 111 Boufarik et Ben Khellil Boufarik 0,3 Boughezoul-Aïn Oussera Djelfa 15 Sétif-El Ouldja-Bir El Arche-Belâa – Guelta Zerka-El Eulma-Béni Fouda-El Ouricia-Aïn Abéssa-Aïn Arnat-Tachouda -Tadjenanet Aïn Arnat 105 Bouguirat-Sirat-Touahria-Mansourah -Aïn Tadlès-Khairedine-Aïn Boudinar-Mostaganem Mostaganem 42 Hassi Messaoud Hassi Messaoud Ouest 15 R’mila Kais 0,5 Hadjerat Ennous Hadjret Ennous 1 Nâama et Méchria Naâma 0,2 Total 303 COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM) Béni Mansour (Beni Djellil) - Tazmalt-Béni Melikèche-Akbou-Ighram- Ouzallaguen-Chemini-Souk Oufella-Tibane-Sidi Aich-Sidi Ayad – Ifelain Ilmathen -Oued Ghir-El Kseur-Béjaia, Bejaïa-Bouira 66

9 Safar 1434 23 décembre 2012 47

2. Ouvrages de réseau gaz pour le raccordement en gaz des centrales électriques DIAMETRE WILAYAS EN POUCE Laghouat 16 Batna et Mila 28 Biskra et El Oued 28 Blida 12 Djelfa et Médéa 28 Sétif et Mila 28 Mostaganem 28 Ouargla 20 Khenchela 28 Tipaza 28 Naâma 28

3. Renforcement des antennes gaz

DIAMETRE WILAYAS EN POUCE

Bejaïa-Bouira 20

Blida-Alger Boufarik-Tessala El Merdja -Blida-Alger Mahelma-Zéralda

° 70

3. Renforcement des antennes gaz (suite) DESIGNATION WILAYAS COMMUNES TRAVERSEES DE L’OUVRAGE

Tiaret Ain Zarit-Si L’houas (Sebaine)

• Aïn Meriem (Aïn Bouchekif) - Tiaret, Alger El Achour - Dély Brahim-Béni Messous-Bouzaréah-Bains Romains (Hammamet) Annaba-Guelma -Oued Fragha-Aïn Ben Beida-El Tarf Chihani-Dréan-Aïn Berda-Cheurfa

M’Sila -Ouled Mansour-El Ach-Bordj Bou Arréridj Ksour-El Achir-El Hamadia Ain Defla-Blida-Alger Khemis Miliana-Aïn Torki-Aïn Soltane-Hoceinia-Boumedfaâ-Oued Djer-El Affroun-Mouzaïa-Chiffa-Blida- Ouled El Alleug-Beni Tamou-Beni Mered-Ben Khellil-Boufarik-Tassala El Merdja-Birtouta – Djasr Kasentina

Total

Interconnexion gazoduc «Sougueur Hadjret Ennouss» - gazoduc Tiaret El Achour-Raïs Hamidou

Interconexion gazoduc Sonatrach GK3 (Dréan) - gazoduc Ramdane Djamel Annaba M’Sila-Bordj Bou Arréridj

Ain Defla-Blida-Alger -

LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

281

LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

9 Safar 1434 23 décembre 2012

DIAMETRE EN POUCE

4. Programme de distribution publique du gaz

WILAYAS COMMUNES TRAVERSEES

Chlef Beni Ourdan (Sendjas)

Oued Fodda Bir Safsaf-cité des 1 750

orangers Total de la wilaya de Chlef 1 750 El Ghicha Enfous 6,5 750 Sebgag Bouzertala 0,2 750

Laghouat

El Ghicha

Total de la wilaya de Laghouat

DESIGNATION DE L’OUVRAGE

Beni Ourdan-Khelaila-Chraira-Si Youcef

Terkellal 13,2

19,9

SURFACE DU POSTE DE DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) 750

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

Aïn Kercha Harmlia 0 Behair Chergui Behair Chergui 0 Ouled Zouai Ouled Zouai 18,6 Rahia Rahia 1,3 Total de la wilaya d’Oum El Bouaghi 19,88 Hidoussa Nafla-Rhaouat 12 Gosbat Gosbat 0 Tigherghar Tigherghar- Amentane-Ouarka- Aoughanime 10 Lazrou Lazrou 6,3 Azil Abdelkader (Djezzar) Azil Abd El Kader 0 Tazoult Dhraa Aissi-Chenatif 0 Aïn Djasser Draa Klalouche 2,8 Merouana Mechta El Hassi 0 Total de la wilaya de Batna 31,1 Boudjellil Beni Mansour- larkav-Aïn El Bir 0,1 Tazmalt Allaghène- Ikherbène 0,6 Ighrem-Akbou Ighrem (CL)-Amirouche- Azaghar 0 Draa Kaid Berzakh 3,5 Total de la wilaya de Béjaïa 4,1 El Outaya Manbaa El Ghouzlene 10,9 Zeribt El Oued Badess-Kssair 0 Echaiba (Ouled Rahma) Bir Naam 0

SURFACE DU POSTE DE WILAYAS DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) Oum El Bouaghi 750 750 750 750

750

Batna 750 750 750

750 750 750

750 750

750

Béjaïa 750

750

Biskra 750

750 750

Total de la wilaya de Biskra 10,9

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

El Ouata El Ouata 0 Total de la wilaya de Béchar 0 Aït Laaziz (Bezite) Aït Laaziz 3,6 Total de la wilaya de Bouira 3,6 El Houidjbet Bouchebka 18,4 Tébessa Mesloula 3 Bir D’Heb Aïn El Fodha 15,1 Morsot Torricha 3 Total de la wilaya de Tébessa 39,6 Dar Yaghmouracène Dar Bentata-Dar Yaghmouracène-Bab Khroufa- El Bor 5 Bensekrane / El Fehoul Aïn Tekbalet- Yazrou-Ben Chaib 0 Aïn Ghoraba Aïn Fettouh 0 Beni Kheled (Souk El Khemis) Sidi Driss 0 Total de la wilaya de Tlemcen 5 Guertoufa Tameda 0 Sidi Ali Mellal Sidi Ali Mellel 0 Serghine Serghine 19,2 Faidja Faidja 17 Djillali Ben Amar Djilali Ben Amar 0 Total de la wilaya de Tiaret 36,15 Deldoul Deldoul 7,1 Tadmit Tadmit 13,7 Aïn El Ibel Amra El Hiouhi 11 M’liliha M’liliha 8,7 Bouira Lahdab Segaa 0 Benhar Draa Souari 2,5

SURFACE DU POSTE DE WILAYAS DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) Béchar 750 750

Bouira 750

750

Tébessa 750 750 750 750

750 Tlemcen 750

750 750 750 Tiaret 750 750 750 750 750 750 Djelfa 750 750 750 750

Total de la wilaya de Djelfa

9 Safar 1434 23 décembre 2012

COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

Ghebala Ghebala 7 El Milia Tarzous (Ouled Ali-Ouled Boulamnakher, Chorfa et Ouled Bouzid) 0 Settara Boucharef-Aggouf- Bordj Ali 0 Total de la wilaya de Jijel 7 Bousselam Bousselam 11,4 Harbil Harbil 8,7 Tachouda Tachouda 4,2 Serdj El Ghoul Serdj El Ghoul 0 Maaouia Maaouia 7,2 Total de la wilaya de Sétif 31,6 Moulay Larbi Yagoubi Senouci 1,1 Sidi Boubekeur Zeraoune 3,3 Sidi Amar Agglomération Frère Boukhelifa 0 Total de la wilaya de Saïda 4,4 Azzaba Ras El Ma 0 Azzaba Zaouia 0 Collo Collo 0 Total de la wilaya de Skikda 0 Ben Badis Ben Badis 0 Sidi Ali Boussidi -Lamtar Sidi Ali Boussidi-Lamtar 4 Boukhanefis -Tabia Boukhanefis-Tabia 0 Aïn Thrid Aïn Thrid 3,8 Hassi Zehana - Badredine El Mokrani Hassi Zehana-Badredine El Mokrani 7,1 Hassi Dahou Bouaiche- Djebairia 0,5 Zerouala Zerouala 4,3

SURFACE DU POSTE DE WILAYAS DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) Jijel 750 750

750

Sétif 750 750 750 750 750 750

Saïda 750 750 750

750 Skikda 750 750 750 750 Sidi Bel Abbès 750 750

750 750 750

Total de la wilaya de Sidi Bel Abbès 19,96

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COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

Houari Boumedienne (Aïn Hessainia) Houari Boumedienne- Aïn Amara 1,9 Sellaoua Announa-Ras El Agba Sellaoua Announa-Ras el Agba 3,8 Aïn Regada Aïn Regada-Bakouche Ahmed 6,2 Hammam N’Bails Hammam N’Bails-Ghaoui 14,4 Total de la wilaya de Guelma 26,3 Seghouane Seghouane 0 Medjebar Medjebar 0 Total de la wilaya de Médéa 0 M’Tarfa M’Tarfa 0 Souamaa Souamaa 0 Ouled Slimane Ouled Slimane 0 Bou Sâada Batene Bousâada (Nouvelle Ville) 0 Ouled Madhi Ouled Abdellah 6,5 Total de la wilaya de M’Sila 6,5 Moctadouz Moctadouz 7 Matemore Matemore 4,3 Oggaz Oggaz 0 Ras Aïn Amirouche Ras Aïn Amirouche 3,4 Total de la wilaya de Mascara 14,7 Ouargla Bour El Haicha 0 Nezla Sidi Mahdi 0 Benaceur Benacer 0 Total de la wilaya de Ouargla 0 Aïn Biya Ayayda 0,9

SURFACE DU POSTE DE WILAYAS DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) Guelma 750

750

Médéa 750 750 750

M’Sila 750 750 750 750

750 Mascara 750 750 750 750

750 Ouargla 750 750 750

750 Oran

Total de la wilaya d’Oran 0,9

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COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

Ghassoul Menidjel 1 Sidi Ameur Aïn Djeddida 0 El Bayadh Village Boulanouar 0 Boualem Sfissifa 0,5 Total de la wilaya d’El Bayadh 1,5 Debdeb Debdeb 0 Total de la wilaya d’Illizi 0 Ben Daoud Ben Daoud 9,2 Haraza Haraza 12,4 El Maïn El Maïn et Aourir 17,5 Tafreg Tafreg 0,5 Total de la wilaya de Bordj Bou Arréridj 39,7 Boudouaou El Bahri Boudouaou El Bahri 4,2 Laghata Laghata 2,4 El Kharrouba El Kharrouba 3,4 Bouzegza Keddara Keddara (Bouzagza) 13,4 Baghlia Taourga 7,3 Total de la wilaya de Boumerdès 30,6 Ain El Assel Ain El Assel 0 Bouhadjar Bouhadjar 1,1 Aïn El Kerma Aïn El Kerma 1 Total de la wilaya d’El Tarf 2,1 Babar Aïn Lahma 0 El Mahmel Icherthithene 0

SURFACE DU POSTE DE WILAYAS DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) El Bayadh 750 750 750 750

750

Illizi 750

750

Bordj Bou Arréridj 750 750 750 750

750 Boumerdès 750

750 750 750

750

El Tarf 750 750 750

750 Khenchela 750 750

Total de la wilaya de Khenchela

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COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

Chaiba Berbssa-Tektaka- Bougarra- Bennassah 1,8 Hadjerat Ennous Hadjerat Ennous 0,5 Sidi Semiane Sidi Semiane 4 Menaceur-Sidi Amar Menaceur- Sidi Amar 1,5 Messelmoun-Gouraya Messelmoun- Gouraya 3,8 Total de la wilaya de Tipaza 11,6 Ben Yahia Abderrahmane Ben Yahia Abderrahmane 4,2 Oued Athmania Boumalek 5,3 Total de la wilaya de Mila 9,5 Djelida Djelida 8,3 Ain Torki Ain Torki 6,7 Zeddine Zeddine 12 Lemkhatria Lemkhatria 3,3 Total de la wilaya de Aïn Defla 30,3 Kasdir Kasdir 0 Naâma Touadjeur 5,5 Aïn Sefra Tirkount 0,5 Aïn Sefra Belhandjir 0,7 Sfissifa Oulakak 13,1 Sfissifa Fartassa 0 Moghrar Draa Saa 1,5 Moghrar Ammar 16 Moghrar Ghuiba 0 Moghrar Sidi Brahim 0 Djeniane Bourzeg Hadjrat Meguil -Dermel 0,4

SURFACE DU POSTE DE WILAYAS DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) Tipaza 750

750 750 750

750 Mila 750

750

Aïn Defla 750 750 750 750 750

Naâma 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750

Total de la wilaya de Naâma 37,88

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COMMUNES TRAVERSEES DESIGNATION DE L’OUVRAGE LONGUEUR DE L’OUVRAGE (KM)

Terga Terga 0,1 Ouled Boudjemaa Ouled Boudjemaa 1,5 Oued Sabah Oued Sabah 0,1 Tamzoura Tamzoura 1,7 Sidi Boumediene Sidi Boumediene 0,04 Chentouf Chentouf 7 Total de la wilaya de Aïn Témouchent 10,41 Bounoura Bouhraoua 15,7 El Atteuf Zone des sciences (Ville Scientifique) 0 Total de la wilaya de Ghardaïa 15,7 Ouled Aïch Ouled Aïch 9 Sidi Lazreg Kenanda 3,4 Sidi M’hamed Ben Aouda Sidi M’hamed Ben Aouda 13,7 Total de la wilaya de Relizane 26,1 Total 540,77

WILAYAS

Aïn Témouchent

Ghardaïa

Relizane

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’entreprise et toutes servitudes nécessaires à la réalisation des opérations visées à l’article 1er ci-dessus Art. 3. — La consistance des ouvrages visés à l’article 1er ci-dessus est listée dans l’annexe jointe à l’original du présent décret. Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers, ainsi que tous autres droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de ces opérations doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012. Abdelmalek SELLAL.

° 70

SURFACE DU POSTE DE DISTRIBUTION 2 DE GAZ (M ) 750 750 750 750 750 750 750 750 750

750

750 750 750

750

750

Décret exécutif n°12-429 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 relatif au procès-verbal de passation de service entre le président de l’assemblée populaire communale sortant et le nouveau président. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son article 68;

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Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 — les perspectives de développement; correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; — l’aménagement et l’urbanisme. Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 La note de présentation est jointe en annexe au correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination procès-verbal de passation de service, son contenu est des membres du Gouvernement; déterminé par instruction du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales. Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les Art. 3. — Le procès-verbal de passation de service attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités établi en quatre (4) exemplaires est signé par le président locales; de l’assemblée populaire communale sortant et le président de l’assemblée populaire communale Après approbation du Président de la République; nouvellement élu, au cours d’une cérémonie officielle organisée à cet effet. Décrète : La cérémonie revêt un caractère solennel et les deux Article 1er. — En application de l’article 68 de la loi présidents sont astreints au port de l’écharpe aux couleurs n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 nationales. susvisée, le présent décret fixe les dispositions relatives au procès-verbal de passation de service entre le président de Art. 4. — En cas d’empêchement avéré du président de l’assemblée populaire communale sortant et le nouveau l’assemblée populaire communale sortant, le procès-verbal président. est valablement signé par le président de l’assemblée Le procès-verbal est établi conformément au modèle populaire communale nouvellement élu, en présence du annexé au présent décret. représentant du wali. Art. 2. — Le procès-verbal de passation de service est Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal accompagné d’une note de présentation de la commune officiel de la République algérienne démocratique et portant, notamment, sur : populaire. — l’administration communale; Fait à Alger, le 2 Safar 1434 correspondant au 16 — le budget et la comptabilité; décembre 2012. — les programmes d’équipement et d’investissement; Abdelmalek SELLAL.

Annexe

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de ……………………………………………… Circonscription ou daïra de ……………………… Commune de …………………………………………. PROCES-VERBAL DE PASSATION DE SERVICE L’an ………. et le ………………. du mois de ………………. s’est tenue, au siège de la commune de …………………….., une cérémonie officielle lors de laquelle le présent procès-verbal de passation de service, prévu à l’article 68 de la loi n° 11-l0 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, a été signé entre : — le président de l’assemblée populaire communale sortant en la personne de Madame / Monsieur …………..(1) et — le président de l’assemblée populaire communale nouvellement élu en la personne de Madame / Monsieur ……………….. Après exposé de la note de présentation de la commune jointe en annexe, dans les formes prévues par le décret exécutif n°12-429 du 2 Safar 1434 correspondant à 16 décembre 2012 relatif au procès-verbal de passation de service entre le président de l’assemblée populaire communale sortant et le nouveau président. SIGNE Le président Le président de l’assemblée populaire de l’assemblée populaire communale sortant (2) communale élu (2)

(l)- En cas d’absence du président de l’assemblée populaire communale sortant, le procès-verbal de passation de service est valablement signé par le nouveau président de l’assemblée populaire communale.

(2)- Signature avec apposition de la griffe du président et du sceau officiel de la commune.

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Décret exécutif n° 12-430 du 8 Safar 1434 — un (1) représentant de la direction générale des

correspondant au 22 décembre 2012 fixant la douanes; composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la fiscalité. — un (1) représentant de la direction générale des prévisions et de la politique fiscale; — un (1) représentant du ministère du commerce; Le Premier ministre, — un (1) représentant du ministère de l’industrie, de la Sur le rapport du ministre des finances, petite et moyenne entreprise et de la promotion de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 l’investissement; (alinéa 2); — un (1) représentant de chacune des associations ou Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, des unions professionnelles, agréées conformément à la réglementation en vigueur; notamment son article 66; — un (1) représentant de la chambre algérienne du Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 commerce et de l’industrie (CACI); correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du — un (1) représentant du conseil de l’ordre des Premier ministre; conseillers fiscaux; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 — un (1) représentant du conseil de l’ordre des experts correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination comptables et des commissaires aux comptes; des membres du Gouvernement; — un (1) représentant de l’office national des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 statistiques; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — un (1) représentant du conseil national économique ministre des finances; et social; Après approbation du Président de la République; — trois (3) représentants universitaires proposés par le Décrète : ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, choisis parmi les membres des conseils Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement du scientifiques et ayant une expertise dans le domaine des sciences juridiques, économiques, financières et sociales. conseil national de la fiscalité, conformément aux Art. 6. — Les membres sont désignés pour une période dispositions de l’article 66 de la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 de quatre (4) années renouvelable. portant loi de finances pour 1999. En cas de retrait de l’un des membres du conseil, il est Art. 2. — Le conseil national de la fiscalité, ci-après dénommé “ Conseil “, est un organe consultatif créé procédé à son remplacement, pour la durée restante, dans les mêmes formes régissant cette nomination. auprès du ministre chargé des finances. Art. 7. — Le conseil national de la fiscalité est Art. 3. — Le conseil est composé des représentants des chargé : associations professionnelles, d’agents économiques, — d’évaluer le régime fiscal sur la base du d’experts, d’universitaires et de représentants de développement économique national; l’administration. — de proposer des mesures fiscales permettant La liste nominative des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition d’accompagner et de soutenir le développement économique; des organismes et des administrations de tutelle — d’émettre des avis sur toutes les questions d’ordre concernées. fiscal qui lui sont soumises; Art. 4. — Les membres du conseil sont composés : — d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur. — des représentants proposés par les ministères de Art. 8. — Des commissions, par secteur d’activité, tutelle, pour ce qui concerne les représentants de peuvent être créées auprès du conseil pour étudier des l’administration et les universitaires; questions spécifiques à chaque secteur économique et — des représentants choisis parmi les associations social. professionnelles, les agents économiques et les experts. Les membres des commissions sont choisis parmi les Art. 5. — Le conseil national de la fiscalité est composé des membres suivants : membres du conseil en fonction de leurs compétences dans le domaine objet de l’étude. — un président et un (1) vice-président, élus parmis ses Art. 9. — Le conseil se réunit, au siège du ministère membres; chargé des finances, en session ordinaire sur convocation de son président, au moins une (1) fois par an et, en — deux (2) représentants de la direction générale des session extraordinaire, à chaque fois qu’il est consulté impôts; et/ou qu’il le juge utile.

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1- Au titre des recettes :

Le conseil peut, en tant que de besoin, faire appel à toute expertise pour l’accomplissement de ses missions.

toute expertise pour l’accomplissement de ses missions. — les cotisations des membres des associations;

Art. 10. — Les convocations des membres aux réunions — les cotisations des agents économiques; du conseil, mentionnant l’ordre du jour, doivent être — les cotisations des experts; adressées au moins quinze (15) jours, avant la date de leur tenue. — une dotation du budget de l’Etat. 2- Au titre des dépenses : Art. 11. — Les travaux du conseil sont consignés dans des procès-verbaux notifiés au ministre chargé des — les dépenses de fonctionnement; finances et à tous ses membres. — les dépenses d’équipement; Le conseil national de la fiscalité établi un rapport annuel sur ses travaux, il en transmet des exemplaires au missions du conseil. — toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des ministre chargé des finances. Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Art. 12. — La direction générale des impôts assure le populaire. secrétariat du conseil. Fait à Alger, le 8 Safar 1434 correspondant au 22 Art. 13. — Le budget du conseil national de la fiscalité comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plenipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. ————

Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2012, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Baghdad (République d’Irak), exercées par M. Mostefa Boutora. ———————— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin, à compter du 14 août 2012, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abuja (République fédérale du Nigéria), exercées par M. Abderrahmane Merouane, décédé. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin, à compter du 1er août 2012, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances, exercées par M. Brahim Nadji, décédé.

Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des moudjahidine.

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Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la protection du patrimoine au ministère des moudjahidine, exercées par Mme. Z’hour Djaffar, admise à la retraite. ————!———— Décrets présidentiels du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin à des fonctions au ministère des travaux publics. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin à des fonctions au ministère des travaux publics, exercées par MM : — Sid-Ali Hasni, directeur de l’administration générale; — Lyes Bourriche, sous-directeur des personnels; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et du développement au ministère des travaux publics, exercées par M. Abdelhafid Daoud, appelé à exercer une autre fonction.

9 Safar 1434 23 décembre 2012

Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 — Madjid Bechim, de gestion à Blida; correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures aéroportuaires au — Mohamed Bouzar, à Bouguara, wilaya de Blida; ministère des travaux publics, exercées par M. Mouloud — Hamou Chiad, à Bouira; Abdessamed. ———————— — Ahmed Henni Mansour, à Tamenghasset; Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 — Riad Lagoun, à Anoual, wilaya de Tébéssa; correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin aux — Miloud Benaïssa, à Tlemcen; fonctions de directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers au ministère des travaux publics, exercées par M. — Abdelkrim Zoubir, à Tlemcen; Nacer Mekhilef, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— — Tayeb Baghdad Brahim, à Maghnia, wilaya de Tlemcen; Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 — Benamor Belmedjahed, à Tiaret; correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du — Djamel Allili, à Tizi-Ouzou; commerce. ———— — Mokhtar Bounchache, à Oued Aïssi, wilaya de Tizi-Ouzou; Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 — Rachid Djebbar, à Ouaguenoun, wilaya de correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin, à Tizi-Ouzou; compter du 31 août 2012, aux fonctions de sous-directeur — Ahmed Bafou, de Beaulieu, wilaya d’Alger; du contentieux et de la documentation relatifs à la concurrence au ministère du commerce, exercées par — Mohamed Kharchi, de gestion aux Pins Maritimes M. Smaïl Rami, décédé. ————!———— wilaya d’Alger; — Yamina Seddiki épouse Boualal, El Feth de Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 Birkhadem, wilaya d’Alger; correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin — Fatiha Atia épouse Kechad, à Ouled Fayet, wilaya aux fonctions d’une chef d’études au ministère d’Alger; des relations avec le Parlement. ———— — Zahia Harfouche, à Bordj El Bahri, wilaya d’Alger; Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 — Rachida Alitouche, à Kouba, wilaya d’Alger; correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin aux — Lamine Dembri, à Mohammadia, wilaya d’Alger; fonctions de chef d’études à la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le Parlement, — Rabah Bouabdallah, du froid à Bir Mourad Raïs; exercées par Mme. Farida Dial, appelée à exercer une — Ahmed Tahri, à Messaad, wilaya de Djelfa; autre fonction. ————!———— — Khadra Daïche, à Sétif; Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 — Abdelaziz Kadri, à El Hidhab, wilaya de Sétif; correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin — Ali Faycal Menaceur, Aïn Oulmane, wilaya de Sétif; aux fonctions de directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation — Abdelmadjid Mansouri, à Saïda; professionnelle. ———— — Mohamed Bentaleb, à Rebahia, wilaya de Saïda; — Abdelmalek Sterrahmane, à Skikda; correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin, à Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 — Oualid Belgahri, à Emdjez Edchiche, wilaya compter du 19 mars 2012, aux fonctions de directeurs des de Skikda; instituts nationaux spécialisés de formation — Hamidi Bendahmane, à Sidi Bel Abbès; professionnelle, exercées par Mme et MM : — Mahmoud Adouane, à El Hadjar, wilaya de Annaba; — Smaïl Meraghni, à Adrar; — Abdelkrim Riadi, à Didouche Mourad, wilaya — Cherif Abderrezak Dekkiche, à Chlef; de Annaba; — Lahcène Lamri, de gestion à Laghouat; — Lahcène Mechairia, Guelma; — Yahia Bouchenafa, à Oum El Bouaghi; — Badr Mounir Daoudi, à Sidi Mabrouk, Constantine; — Mohamed Amine Beskri, à Batna; — Adra Benzegouta, à Zarzara, Constantine; — Madjid Younes, de gestion à Béjaia; — Ahmed Elberkenou, à Médéa; — Djamel Benharkat, à Biskra; — Aissa Manseur, à Berrouaghia, wilaya de Médéa; — Zidane Benamar, à Tolga à la wilaya de Biskra; — Dalila Benfreha, à Mostganem; — Abdellah Zalane, à Béchar; — Kaddour Guir, à Bou Saâda, wilaya de M’Sila; — Ahmed Yousfi, Khebaza à Blida; — Abdelkader Merzougui, à M’Sila;

9 Safar 1434

° 70 23 décembre 2012

— Abdelkader Tabti, à Mascara; — Hamid Fettous, à Hassi Messaoud, wilaya de Ouargla; — Douadi Lalaoui, à Touggourt, wilaya de Ouargla; — Zohra Ferkal, à Oran; — Omar Senina, à Oran-Est; — Fatima Sahouli, à Sénia, wilaya d’Oran; — Abdelkader Berkane, à Bordj Bou Arréridj; — Yamina Drider épouse Nazef, à Boumerdès; — Abdenacer Souab, à El Tarf; — Mohamed Rheda Akermi, à Tissemsilt; — Mohammed Ziane, à El Oued; — Lazhar Boudraa, à Khenchela; — Abdelkrim Hendou, à Hadjout (Tipaza); — Smaïne Benziane, à Sennaoua, wilaya de Mila; — Aissa Salim Boutarouk, à El Khemis, wilaya de Aïn Defla; — Miloud Miloudi, à Naâma; — Abdelkader Boumediene, à Relizane. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Khenchela. ————

Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin au fonctions de directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Mustapha Kamel Abderrahmane Didiche, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au conseil national économique et social. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité au conseil national économique et social, exercées par

M. Salah-Eddine Belbrik, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination du directeur général des transmissions nationales. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Abdelkader Saâdoune est nommé directeur général des transmissions nationales.

Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant

nomination du directeur des investigations à l’office central de répression de la corruption.

———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Mahmoud Mohammedi est nommé directeur des investigations à l’office central de répression de la corruption. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’institut algérien des énergies renouvelables. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Lemnouar Belguebli est nommé directeur général de l’institut algérien des énergies renouvelables. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Mascara. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Ali Lamamri est nommé directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Mascara. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Abdelmadjid Boudiaf est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————!———— Décrets présidentiels du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination au ministère des travaux publics. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, sont nommés au ministère des travaux publics, MM : — Sid-Ali Hasni, directeur général des moyens d’études et de réalisation; — Lyes Bourriche, directeur de l’administration générale. ———————— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, sont nommés au ministère des travaux publics, MM : — Abdelhafid Daoud, charge d’études et de synthèse; — Salah-Eddine Belbrik, directeur de la planification et du développement.

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Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Nacer Mekhilef est nommé directeur des infrastructures aéroportuaires au ministère des travaux publics. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM: — Bachir Harrane, à la wilaya de Blida; — Zidane Fatah, à la wilaya de Khenchela. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel. ————

Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Abdelaziz Benmahdjoub est nommé directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de l’institut d’archéologie à l’université d’Alger 2. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Abdelkrim Azzoug est nommé directeur de l’institut d’archéologie à l’université d’Alger 2. ————!———— Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination d’une directrice d’études au ministère des relations avec le Parlement. ———— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, Mme. Farida Dial est nommée directrice d’études à la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le parlement.

Décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ————

Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, sont nommés au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, MM : — Mohamed Zaouidi, directeur des systèmes informatiques, — Abderahmane Lamouri, sous-directeur des ressources rares, — Samir Zouaoui, sous-directeur de la sécurisation des infrastructures et des applications, — Zoubir Khelifi, sous-directeur du budget et de la comptabilité, — Boudjemâa El-Mokdad, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ————!———— Décrets présidentiels du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination de directeurs de la poste et des téchnologies de l’information et de la communication de wilayas. ————

Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Mustapha Kamel Abderrahmane Didiche est nommé directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Bouira. ———————— Par décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012, M. Saâd Zougari est nommé directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Aïn Defla.

MINISTERE DE L’INTERIEUR Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 Le ministre des finances, correspondant au 8 avril 2012 portant Le ministre de l’enseignement supérieur et de la organisation interne du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique recherche scientifique, (C.R.A.A.G). Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant 28 mai 2010 portant Le secrétaire général du Gouvernement, nomination des membres du Gouvernement;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

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Vu le décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.); Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.) désigné ci-après « le centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs et en divisions de recherche. Art. 3. — Les départements techniques sont organisés comme suit : — le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche; — le département des observations géophysiques et astrophysiques. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé de : — promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre; — promouvoir la vulgarisation et la valorisation des résultats de la recherche; — mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre; — proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de recherche scientifique, dans tous ses aspects et dans le ou les domaines de vocation du centre en relation avec les établissements concernés; — assurer le suivi des prestations et expertises au profit des tiers; — initier des actions de coopération scientifique nationale et internationale dans les domaines de vocation du centre. Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est organisé en : — service de la documentation scientifique, technique et de l’informatique; — service des relations extérieures et de la communication; — service de la valorisation des résultats de la recherche. Art. 5. — Le département des observations géophysiques et astrophysiques est chargé : — d’assurer l’acquisition des données sismologiques et d’assurer la permanence de la surveillance sismique;

— de développer le réseau de surveillance sismique en tenant compte du développement technologique et scientifique; — d’assurer la maintenance technique du réseau sismologique avec l’appui des services techniques régionaux; — d’assurer, de façon continue, le relevé des mesures géodésiques du réseau permanent national; — de procéder aux mesures périodiques des réseaux géodésiques semi-permanents; — de conserver et d’actualiser les archives des données géodésiques; —d’assurer la maintenance des instruments astronomiques; —du soutien aux projets expérimentaux astronomiques; — du soutien à l’élaboration des caractéristiques techniques pour les nouvelles acquisitions d’équipements astronomiques; — de la réalisation et du fonctionnement des stations permanentes de mesures géophysiques en continu dans les régions Nord du pays; — d’assurer la coordination entre les différentes stations géophysiques; — de la constitution et du développement de la banque des données des stations géophysiques; — de l’élaboration des bulletins géophysiques; — de la maintenance des instruments de mesures géophysiques. Le département des observations géophysiques et astrophysiques est organisé en : — service de surveillance sismique du territoire; — service du réseau géodésique; — service des observations et instrumentations astrophysiques; — service des observations géophysiques continues. Art. 6. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer la gestion des carrières des personnels du centre; — de contribuer à la formation, au profit d’autres établissements, par le biais de conventions; — d’élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre; — de gérer et promouvoir les activités d’action sociale au profit des personnels du centre; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre; — de tenir la comptabilité du centre; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier, la sécurité du site, des biens et des personnes du centre; — de procéder à la consolidation et à la synthèse financière des projets scientifiques;

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— de tenir les registres d’inventaire du centre; — l’étude de la structure et de la déformation crustale;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives — l’évaluation des instabilités géologiques; du centre; — le géoïde et la forme de la terre; — d’assurer le suivi des marchés publics du centre. — la géothermie; Les services administratifs sont organisés en : — la géophysique de l’environnement et de — service du personnel et de la formation; l’archéologie. — service du budget et de la comptabilité; Art. 12. — La division des études sismologiques est — service des moyens généraux. chargée de mener des travaux de recherche et des études sur : Art. 7. — — la connaissance de la sismicité historique; organisées en : — la connaissance de l’activité sismique actuelle et ses — division astrophysique solaire; caractéristiques; — division astrophysique stellaire et hautes énergies; — l’amélioration de l’alerte sismique; — division de physique du globe; — la connaissance des caractéristiques des structures — division de géophysique de subsurface; actives; — division des études sismologiques; sources sismiques; — la connaissance des phénomènes physiques des — division aléas et risques géologiques. — la connaissance de la structure interne de la croûte Art. 8. — La division d’astrophysique solaire est terrestre; chargée de mener des travaux de recherche et des études — la connaissance de la propagation des ondes sur : sismiques et de leur atténuation; — la physique solaire et le milieu interplanétaire; — la prédiction des séismes; — la relation soleil-terre. — la sismicité induite. Art. 9. — La division d’astrophysique stellaire et Art. 13. — La division aléas et risques géologiques est hautes énergies est chargée de mener des travaux de chargée de mener des travaux de recherche et des études recherche et des études sur : sur : — la physique interne des étoiles; — la connaissance géologique des failles actives; — la physique du milieu interstellaire; — la réalisation et la mise à jour des cartes — l’astrophysique des hautes énergies; sismotectoniques; — la cosmologie; — la déformation crustale; — les exoplanètes. — l’évaluation de l’aléa sismique du territoire national; — les risques géologiques et la micro zonation des Art. 10. — La division de physique du globe est chargée de mener des travaux de recherche et des études centres urbains. sur : Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal — la géodynamique et la tectonique des formations géologiques; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — le comportement et les caractéristiques du champ Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1433 correspondant magnétique terrestre dans le passé et le présent; — les propriétés mécaniques, physiques et chimiques des roches; au 8 avril 2012. — l’aéronomie et géophysique externe; et des collectivités locales Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances — la réalisation et le développement de stations du Karim DJOUDI réseau géomagnétique, pour l’établissement de la carte magnétique de l’Algérie, et d’observatoires à travers le territoire national; Daho OULD KABLIA — la géophysique marine. de l’enseignement Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement Art. 11. — La division de géophysique de subsurface supérieur et de la recherche et par délégation est chargée de mener des travaux de recherche et des scientifique études sur : — l’établissement de la carte gravimétrique; Rachid HARAOUBIA Le directeur général de la fonction publique — l’étude du champ de gravité à différentes échelles; Belkacem BOUCHEMAL

Les divisions de rcherche sont

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MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux.

———— Par arrêté du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, modifié, portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux, est modifié comme suit : « Les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont désignés, conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, en qualité de membres de la commission nationale des marchés de travaux : — M. Abdelwahab Bourtima, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs, membre titulaire en remplacement de M. Amar Razki. ……………………. (le reste sans changement) ……………….»

Arrêté du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures.

———— Par arrêté du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures, est modifié comme suit : « Les fonctionnaires, dont les noms suivent, sont désignés, conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, en qualité de membres de la commission nationale des marchés de fournitures : — Mlle. Faïza Hadj Kaci, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre titulaire en remplacement de Mme. Anissa Bensmain épouse Lafri. ……………………. (le reste sans changement) ……………….»

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE