Décret présidentiel n° 12-408 du 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
فتح المادةLe Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, à compter du 19 décembre 2012.
Article 2
فتح المادةL’ordre du jour de la session extraordinaire comporte : 1 — Ouverture de la session ; 2 — Discours de son excellence le Président de la République française, M. François Hollande.
Article 3
فتح المادةLa session du Parlement reste ouverte jusqu’à épuisement de l’ordre du jour précité.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA ————★————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 99-02
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