Décret présidentiel n° 12-374 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2012, un crédit de onze millions sept cent vingt-deux mille dinars (11.722.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de onze millions sept cent vingt-deux mille dinars (11.722.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale - Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ALGERIENNE N° 60 15 Dhou El Hidja 1433 31 octobre 2012