Décret présidentiel n° 12-349
· ج.ر عدد 55 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-349 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « OHANET », conclu à Alger le 1er février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007, susvisé, portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », sur le périmètre dénommé « OHANET » objet du contrat d'association conclu à Alger, le 2 juillet 2000 entre « SONATRACH » et les sociétés «BHP Petroleum (International Exploration) PTY.LTD », « Japan Ohanet Oil et Gas CO.LTD (JOOG) » et « Petrofac Ressources (OHANET) L.L.C ».
