Décret présidentiel n° 12-33
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-33 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, à la Présidence de la République
Article 1er
Les crédits d'un montant de douze milliards cinq cent soixante-dix-sept millions cinq cent soixante-quatorze mille dinars (12.577.574.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : … 9.847.717.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 2.578.589.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : … 107.268.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djoumhouri : … 44.000.000 DA.
