Décret présidentiel n° 12-319 du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 complétant le décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, modifié et complété fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères

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