Décret présidentiel n° 12-263
· ج.ر عدد 38 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-263 du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l'établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
