Article 1er

Les dispositions de l'article 4 du décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l'établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — L'établissement est chargé de la réalisation de systèmes de vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire national.

A ce titre, l'établissement assure :

— la conception, le développement, l'installation et la commercialisation de systèmes de vidéosurveillance ;

— le service après vente lié à ces systèmes ;

— des formations qualifiantes et des mises à niveau au profit des secteurs utilisateurs.

L'établissement peut, en outre, pour raison motivée de sécurité, entreprendre toute opération d'importation et de commercialisation d'équipements spécifiques dont l'emploi contribue à la préservation de la sécurité des biens et des personnes, sans toutefois, compromettre les programmes d'activités qui lui sont assignés ».