Décret présidentiel n° 12-258 du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 portant ratification du programme exécutif entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2011-2012-2013, signé à Alger le 26 décembre 2010

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le programme exécutif entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernernent de Ia République tunisienne pour la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2011-2012-2013, signé à Alger le 26 décembre 2010.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Programme exécutif entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2011 - 2012 - 2013.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés « les deux parties » ;

Soucieux de consolider les liens fraternels entre les deux pays et la réalisation davantage de liens et de complémentarité entre le deux peuples frères ;

Et en vu de mettre en œuvre la convention en matière de tourisme signée entre les deux pays le 18 décembre 2002.

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Dans le domaine de la formation touristique Les deux parties confirment l'importance de renforcer et d'intensifier la coopération dans le domaine de la formation touristique à travers :

— l'échange de dix (10) bourses d'études annuellement avec l'examen de la possibilité d'accroître son nombre ;

— l'échange de l'organisation de cycles de formation de courte durée au profit des formateurs selon la demande et les possibilités offertes ;

— l'accueil des professionnels et gestionnaires exerçant dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie afin de leur permettre de bénéficier des stages pratiques au niveau des établissements concernés dans les deux pays à travers la conclusion d'une convention de partenariat entre les organisations professionnelles au niveau des deux pays ;

— la mise à la disposition de la partie algérienne d'un appui technique pour l'élaboration d'un schéma de la formation touristique en Algérie ;

— la mise à la disposition de la partie algérienne d'un appui technique pour l'adaptation des programmes de formation aux normes internationales dans ce domaine ;

— l'échange de l'organisation de cycles de formation au profit de quatre (4) fonctionnaires dans le domaine de la qualité pour s'imprégner des méthodes de travail dans ce domaine ;

— l'échange de l'organisation de stages et de visites au niveau des organismes en charge de la promotion et de la vulgarisation à l'étranger ;

— l'échange de l'organisation de cycles de formation au profit des techniciens dans le domaine de la qualité ;

— l'organisation de stages au niveau des organismes en charge de la promotion et de la vulgarisation ;

— l'échange de visites d'experts et de formateurs pour animer des conférences et des cours au niveau des centres et instituts de formation dans les deux pays ;

— l'appui technique dans le domaine de l'organisation pédagogique des instituts et écoles essentiellement ceux nouvellement créés ;

— le jumelage des centres de formation pour l'élaboration de programmes de coopération communs. 27 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 17 juin 2012 Article 2 Dans le domaine de l'animation et de la promotion Les deux parties œuvreront à concevoir des produits touristiques communs et leur promotion et commercialisation au niveau des marchés internationaux.

A cet effet, une commission sera créée, présidée par les responsables des deux organismes en charge de la promotion dans les deux pays et tiendra des réunions annuelles et périodiques dans les deux pays en impliquant le secteur privé pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'action dans ce domaine et le soumettre à l'appréciation de la commission sectorielle.

Les deux parties s'efforceront d’organiser des rencontres entre les organismes officiels et les secteurs professionnels concernés afin d'entreprendre une action commune pour la promotion du tourisme international dans les deux pays.

Les deux parties œuvreront à organiser des excursions d'exploration dans les deux pays au profit des organisateurs des voyages et des médias pour faire connaître les produits communs.

Les deux parties s'efforceront à échanger les expériences et l'appui technique dans le domaine des campagnes et programmes de communication et de promotion.

Les deux parties s'efforceront à participer aux événements touristiques organisés dans les deux pays.

Article 3 Dans le domaine de l'investissement touristique Les deux parties œuvreront à organiser des rencontres entre les investisseurs et les promoteurs des projets touristiques des deux pays dans le but d'inciter les opérations de partenariat entre eux.

Les deux parties s'efforceront à échanger les informations, réglementations et législations relatives à l'investissement touristique dans les deux pays.

Les deux parties œuvreront à échanger les expériences et l'appui technique dans le domaine de la gestion du foncier touristique ainsi que l'élaboration des schémas d'aménagement des zones touristiques et la gestion des projets touristiques.

Article 4 Dans le domaine des statistiques touristiques Les deux parties œuvreront à échanger les expériences et l'expertise dans le domaine des statistiques touristiques à travers :

— l'organisation de stages de courte durée au profit des cadres en charge des statistiques touristiques dans les deux pays ;

— l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine de la collecte d'informations et données et la manière de leur exploitation.

Article 5 Dans le domaine de la réglementation et la législation Les deux parties œuvreront à encourager l'échange des législations et réglementations régissant les activités touristiques et hôtelières dans les deux pays.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 5 Article 6 Dispositions générales Les deux parties conviennent de la prise en charge des frais de transport aérien par le pays qui envoie et des frais d’hébergement et de transport interne par le pays hôte.

Ce programme prendra effet dès l'accomplissement des procédures légales en vigueur dans les deux pays Ce programme exécutif est fait à Alger le 26 décembre 2010 en double exemplaires originaux, en langue arabe.

Les deux textes faisant foi également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique tunisienne et populaire Réda BENMESBAH Abdelkader MESSAHEL Ministre délégué auprès Ministre du commerce du ministre des affaires et de l'artisanat étrangères chargé des affaires maghrébines et africaines ————★————