Décret présidentiel n° 12-142 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 20 avril 2008

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 20 avril 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, ci-après dénommés « les deux parties » ;

Désireux de renforcer les relations fraternelles, de promouvoir et d'encourager la coopération entre les deux pays dans le domaine de l'information, conformément aux règlements et lois en vigueur dans chacun des deux pays ;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er L'objectif du présent accord est de mettre en place les cadres et les voies de coopération et d'échange entre les deux parties dans le domaine de leurs intérêts en matière d'information et de communication, ainsi qu’entre les entreprises de d'information des deux pays.

Article 2 Le ministère de la communication de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de l'information de l'Etat du Koweït coordonneront entre eux les différents contacts et relations qui les lient et les exploiteront au service des causes arabes, et en ce qui concerne leur participation et leurs positions au sein des conférences et des symposiums internationaux, continentaux et régionaux dans le domaine de l'information.

Article 3 Les deux parties encouragent l'élaboration et le renforcement de la coopération entre les entreprises de la radio et de la télévision dans les deux pays, et ce par la conclusion d'accords directs entre elles qui englobent tous les aspects possibles de la coopération, en fonction des moyens à leur disposition.

Article 4 Les deux parties encouragent les agences de presse des deux pays à renforcer la coopération entre elles, et ce à travers la conclusion d'un accord de coopération et la coordination en matière d'échange d'informations entre elles.

Article 5 Les deux parties encouragent l'échange d'expertises et d'expériences acquises dans le domaine de la presse écrite et l'ouverture aux journalistes des opportunités d'apprentissage et de formation en vue de bénéficier de leurs expériences.

Article 6 Les deux parties œuvrent à l'échange de délégations de journalistes afin de faire connaître les deux pays, de couvrir les fêtes nationales et de rehausser les acquis et les réalisations accomplis par les deux pays, dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif.

Article 7 Chaque partie accorde à l'autre partie les facilités et les aides techniques nécessaires aux groupes de journalistes et correspondants envoyés en mission d'information entre les deux pays.

Article 8 La partie qui envoie prend en charge les frais de voyage aller et retour de ses envoyés et la partie qui accueille prend en charge les frais d'hébergement et de déplacement interne.

Article 9 Les articles du présent accord ne s'opposent pas à la possibilité pour les deux parties de réaliser toutes autres activités dans le domaine de l'information et de la communication, sous réserve de l'accord sur les détails y afférents par les voies diplomatiques.

Article 10 Cet accord remplacera la convention de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Alger en date du Aouel Rabie El Aouel 1402 correspondant au 27 décembre 1981.

Article 11

1- Le présent accord entre en vigueur à partir de la date de la dernière notification par laquelle l'une des parties notifie à l'autre partie l'accomplissement de toutes les procédures légales requises pour son entrée en vigueur.

2- Le présent accord peut être amendé par consentement des deux parties. Cet amendement entrera en vigueur selon les mêmes procédures citées au paragraphe précédent.

3- Le présent accord demeure en vigueur pour une durée de cinq (5) ans, et sera renouvelé par tacite reconduction pour une ou des périodes similaires, à moins que l'une des parties contractantes ne notifie à l'autre partie, par écrit, six (6) mois au moins avant son expiration, son intention de le modifier ou de le dénoncer.

Fait au Koweït, le dimanche 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008, en deux exemplaires en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de l'Etat du Koweit algérienne démocratique Sabah el Khaled et populaire EL HAMD ASSABAH Mourad MEDELCI Ministre de 1'information Ministre des affaires étrangères LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 5