Décret présidentiel n° 12-141 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour les années 2011-2012, signé à Alger, le 26 décembre 2010

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le programme exécutif de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour les années 2011-2012, signé à Alger, le 26 décembre 2010.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.

FaIt à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012.

Abdelaziz BOUTEFLlKA. ———————— Programme exécutif de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour les années 2011-2012.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, dénommés ci-après « les parties » ;

— S'appuyant sur l'esprit de fraternité qui unit les deux pays frères ;

— Désireux de soutenir la coopération culturelle entre eux ;

— Et en exécution de l'accord signé entre les deux pays le 26 juillet 1963 ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 7 Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Dans le domaine de la culture et des arts Les deux parties participeront aux activités culturelles et intellectuelles organisées dans les deux pays.

Les deux parties participeront aux foires du Livre organisées dans les deux pays, et ce conformément au principe de réciprocité.

Les deux parties soutiendront la relation entre les unions professionnelles des écrivains, éditeurs et distributeurs dans les deux pays.

Chaque pays accueillera une semaine culturelle de l'autre pays, pendant la durée de validité de ce programme en vue de faire connaître les lettres, la culture, les arts et le patrimoine de chacun d'eux. La date de l'organisation de cette semaine sera convenue par les voies diplomatiques.

Dans le domaine de l'encouragement de la création féminine, les femmes artistes et créatrices des deux pays participeront aux festivals culturels (arts plastiques, théâtre, cinéma et lettres) qui s'intéressent à la culture féminine.

Les deux parties échangeront les expériences et l'expertise dans le domaine de la gestion et de l'organisation des festivals culturels.

Article 2 Dans le domaine des bibliothèques Les deux parties encourageront le soutien et l'échange d'informations, de livres, de périodiques, de publications et de bulletins édités par les différents établissements culturels, ainsi que les bibliographies nationales et tout ce qui est susceptible de servir à faire connaître l’Histoire et les aspects culturels des deux pays.

Les deux parties œuvreront à consolider le programme d'échanges et de dons entre les deux bibliothèques nationales des deux pays.

Les deux parties coopéreront dans le domaine du patrimoine par l'échange de copies originales des documents et des manuscrits historiques, conformément aux réglementations des deux pays.

Les deux parties encourageront la participation aux cycles, programmes de stage, débats et aux ateliers spécialisés d'intérêt commun dans les domaines des bibliothèques, des informations, du patrimoine national, des archives et de l'identification, la publication et la restauration des manuscrits. Les détails seront convenus par les correspondances officielles. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les deux parties échangeront les consultations et expertises sur les systèmes automatiques utilisés dans les deux bibliothèques en vue d'en profiter dans le développement du système de travail dans les bibliothèques des deux pays, Article 3 Dans le domaine du patrimoine, des sites archéologiques et des musées Les deux parties échangeront publications, informations et les nouveaux bulletins scientifiques.

Les deux parties œuvreront à l'organisation des expositions d'information sur le patrimoine et des expositions relatives à la photographie.

Les deux parties échangeront les visites de travailleurs et d'experts dans le domaine du patrimoine et des musées, ainsi que des brochures et des publications relatives aux sites archéologiques des deux pays.

Les deux parties échangeront l'expertise dans le domaine de la recherche archéologique, par l'envoi de chercheurs archéologiques pour un travail de terrain dans les sites archéologiques importants dans les deux pays.

Les deux parties échangeront l'expertise dans le domaine des laboratoires archéologiques, la stérilisation et l'entretien.

Les deux parties échangeront l'expertise dans le domaine de la législation en vigueur dans le domaine du patrimoine culturel.

Article 4 Dans le domaine de la musique Les deux parties échangeront les visites de chercheurs et de spécialistes dans le domaine de la musique et des arts folkloriques pour participer aux colloques et rencontres scientifiques organisés dans les deux pays.

Les deux parties échangeront les informations sur les activités musicales organisées dans les deux pays ainsi que les documents tels que les livres, les cassettes et les disques.

Les deux parties participeront avec les troupes musicales et folkloriques dans les plus importants festivals organisés dans les deux pays Article 5 Dans le domaine du théâtre Les deux parties échangeront l'expertise artistique dans le domaine du théâtre.

ALGERIENNE N° 19 9 Joumada El Oula 1433 1er avril 2012 Les troupes théâtrales des deux pays participeront aux manifestations théâtrales organisées dans chacun d'eux pendant la période de validité du présent programme.

Les deux parties échangeront les publications et les périodiques relatifs aux arts dramatiques.

Article 6 Dans le domaine de la culture de l'Enfant Les deux parties œuvreront à accueillir des artistes plasticiens des deux pays pour dispenser des ateliers artistiques spécifiques et créateurs pour les enfants dans les deux pays.

Les deux parties échangeront des expositions de dessins d'enfants afin de participer aux manifestations infantiles dans les deux pays, Les deux parties accueilleront des projections de films destinés aux enfants dans les deux pays.

Les deux parties encourageront les organismes spécialisés de l’Enfant et les maisons d'édition qui s'intéressent aux livres d'enfants dans les deux pays.

Article 7 Dans le domaine des arts plastiques Les deux parties échangeront les expositions d'arts plastiques individuelles et collectives dans les deux pays et échangeront les visites d'artistes plasticiens afin de s'informer sur leurs vies d'artistes plasticiens.

Les deux parties échangeront les documents artistiques tels que les livres, les revues et autres relatifs aux arts plastiques dans les deux pays.

Article 8 Dans le domaine du cinéma Les deux parties participeront aux manifestations cinématographiques qui se déroulent dans les deux pays.

Les deux parties échangeront l'organisation des semaines cinématographiques dans les deux pays et ce, pendant la période de validité du présent programme.

Les deux parties œuvreront à la distribution de films cinématographiques dans les deux pays. 9 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 1er avril 2012 Les deux parties encourageront la coproduction cinématographique et œuvreront à son soutien et à sa promotion.

Les deux parties échangeront l'expertise artistique cinématographique ainsi que les informations, publications et toutes éditions cinématographiques.

Article 9 Dans le domaine de la propriété intellectuelle et littéraire Les deux parties œuvreront à encourager et à faciliter la coopération dans le domaine de la protection des ouvrages littéraires et artistiques.

Les deux parties échangeront l'expertise dans le domaine des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et artistique.

Les deux parties œuvreront à coordonner leurs positions dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment au sein des concerts internationaux.

Article 10 Dans le domaine du patrimoine populaire Les deux parties échangeront les informations et les visites entre les spécialistes en patrimoine populaire, notamment dans le domaine de la préservation et de l'archivage du patrimoine populaire.

Article 11 Dispositions générales et conditions financières Les dépenses résultant de l'organisation des expositions sont couvertes comme suit :

— la partie d'envoi prendra en charge les dépenses du transport aller-retour ainsi que les frais d'assurance des articles exposés ;

— la partie d'accueil prendra en charge les frais nécessaires pour le transport interne, l'organisation de l'exposition et la réalisation des actions publicitaires telles que les annonces, les publications, les affiches et les cartes d'invitation ;

— la partie d'accueil prendra toutes les mesures de sécurité pour préserver les articles culturels exposés ;

— la partie d'accueil prendra en charge les frais des soins médicaux pour les cas d'urgence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9

— Les autres engagements financiers découlant de l'exécution du présent programme seront couverts selon ce qui est convenu entre les deux parties, conformément aux réglementations financières en vigueur dans les deux pays, et ce, pour ce qui n'a pas été prévu dans le présent programme.

Article 12 Dispositions finales

— Le délai d’exécution des dispositions du présent programme ainsi que les autres détails seront convenus par les voies diplomatiques.

— Le présent programme n'empêche pas l'exécution de toute coopération culturelle qui n'y est pas prévu, pourvu que cela soit convenu par les voies diplomatiques.

— Le présent programme demeurera en vigueur jusqu'à la signature d'un nouveau programme exécutif.

— Ce programme entrera en vigueur après l'accomplissement des procédures légales en vigueur dans les deux pays.

— Chaque partie peut, à tout moment, notifier à l'autre partie, par les voies diplomatiques, sa décision de dénoncer le présent programme exécutif. Dans ce cas, la dénonciation s'effectuera à l'expiration de six (6) mois à compter de la date de la transmission de cette notification à l'autre partie. Les activités découlant du présent programme exécutif demeureront en vigueur jusqu'à la date de leur accomplissement.

— Le présent programme peut être révisé par consentement des parties à la demande de l'une d'entre elles. Les amendements atteints entreront en vigueur conformément aux procédures citées au premier paragraphe du présent article, Le présent programme est fait à Alger le 26 décembre 2010 en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour la partie algérienne Pour la partie tunisienne Abdelkader MESSAHEL Abdel Hafid EL HERGAM Ministre délégué chargé Secrétaire d'Etat auprès des affaires maghrébines du ministre des affaires et africaines étrangères, chargé des affaires maghrébines, arabes et africaines 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9 Joumada El Oula 1433 1er avril 2012 LOIS