Décret présidentiel n° 12-02 · ج.ر عدد 2 لسنة 2012 ملغى
Décret présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale

Article 4

Les personnels enseignants et d’éducation détachés peuvent être désignés, par arrêté du ministre de la défense nationale, à des postes d’encadrement pédagogique conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale,

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