Décret présidentiel n° 12-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
ملغى
Décret présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 2
Le détachement s’effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’éducation nationale conformément à la réglementation en vigueur.
Le détachement peut être interrompu, soit par le ministre de la défense nationale, soit à la demande du fonctionnaire détaché du ministère de l’éducation nationale.
