Article 4

Les enseignants chercheurs détachés bénéficient de certains droits liés à l’exercice de leurs fonctions au sein des structures pédagogiques du ministère de la défense nationale.

A ce titre, ils peuvent, conformément à la réglementation en vigueur :

— participer aux congrès scientifiques à l’étranger ;

— prétendre à des formations de courte durée à l’étranger ;

— être désignés pour occuper des postes d’encadrement pédagogique.